justice

Les quatorze prévenus du groupe Facebook "Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron (12)" indiquant des emplacements radars en Aveyron viennent d'être relaxés en appel par tribunal de Montpellier. Le verdict avait été mis en délibéré depuis leurs comparutions le 23 juin dernier.

En première instance, ils avaient été condamnés à 1 mois de suspension de permis par le tribunal de Rodez pour "soustraction à la constatation des infractions routières". Le juge estimait que, si une page Facebook ne peut être assimilée à un matériel ou un produit au sens de l'article R.413-15 du Code de la route, il considérait qu'une telle page peut correspondre à la notion de dispositif. Ce qu'avait confirmé l'avocat général en appel en considérant que la notion de « dispositif visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions » s'applique à la page Facebook visée par la plainte déposée par le procureur de la République de Rodez.

Mais finalement les juges de la Cour d'appel de Montpellier ont suivis les avocats des accusés qui demandaient la relaxe de leurs clients notamment Me Remy Josseaume qui déclarait : "on veut appliquer un texte qui n'est pas applicable, puisque la loi ne prévoit pas l'usage des réseaux sociaux" mais "l'enjeu, c'est aussi la, liberté d'expression". S'évertuant à démontrer qu'il n'y a aucune différence entre les applications commerciales (Coyote, Wikango, Waze, etc) et ce genre de groupe antiradar, l'avocat a pointé une "hypocrisie, une tartufferie" face à une légion de sites, médias et autres sites communautaires indiquant des informations similaires.

Devant ce verdict, Maître Changeur, avocat d'un des prévenus, a déclaré « la Cour d'appel a fait une interprétation stricte de la loi, une page Facebook n'étant pas un dispositif. Si la Cour avait confirmé l'analyse faite par la juridiction de première instance, on aurait pu alors considérer qu’il était possible de réprimer une infinité de "dispositifs", de l'appel téléphonique passé à celui que l'on sait devoir croiser le contrôle, aux outils sobrement qualifiés "d'aide à la conduite" tels que les GPS indiquant ce que l'on ne peut plus qualifier que de "zones de danger", ou encore l'usage des "appels de phare" ».

Avec ce jugement, la jurisprudence sera lourde et sans une modification de l'article R.413-15 du Code de la route les alertes radars sur les réseaux sociaux ont encore de beaux jours devant eux.