Tag : avocat
Amende pour non désignation, bientôt la fin et le remboursement?
jeudi, décembre 14 2017
Une action collective pour le remboursement des amendes pour non désignation
vendredi, novembre 24 2017
Amende pour non désignation de conducteur, l'Etat fait marche arrière?
vendredi, novembre 10 2017
Pourvoi en cassation dans le procès des alertes radars sur Facebook | Commentaires : 1
mercredi, septembre 23 2015
Nouveau rebondissement dans le procès des alertes radars sur Facebook. Alors que lundi, la Cour d'appel de Montpellier a prononcé la relaxe pour l'ensemble des prévenus, aujourd'hui, le parquet de Montpellier remet en cause cette décision et demande
La relaxe en appel pour les prévenus du procès radars Facebook | Commentaires : 1
lundi, septembre 21 2015
Les quatorze prévenus du groupe Facebook "Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron (12)" indiquant des emplacements radars en Aveyron viennent d'être relaxés en appel par tribunal de Montpellier. Le verdict avait été mis en
Procès radars Facebook: verdict en délibéré
mardi, juin 23 2015
Douze prévenus du groupe Facebook "Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron (12)" localisant des radars en Aveyron ont comparu, ce lundi, en appel devant le tribunal de Montpellier. Ils sont accusés de "soustraction à la
Verdict en délibéré pour le procès des alertes radars sur Facebook
jeudi, septembre 11 2014
Dans l'Aveyron c'est tenu mardi un procès inédit. 15 personnes ont été entendues devant le tribunal correctionnel pour avoir indiqués sur Facebook les lieux de plusieurs contrôles radars des forces de l'ordre. Durant l'audience, Me Josseaume qui
Des utilisateurs d'un groupe Facebook anti-radars devant la justice
mardi, septembre 9 2014
Un procès inédit contre des utilisateurs d'un groupe Facebook recensant les contrôles de police s'ouvre aujourd’hui à Rodez. Quinze prévenus, dont le fondateur de la page "Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron", répondent
Un automobiliste dénonce un radar requin | Commentaires : 1
jeudi, juin 6 2013
Dans les Hautes-Alpes, le radar installé sur la D942 à Saint-Etienne le Laus fait partie des radars les plus détestés de France. Pour s'en convaincre, il suffit de lire les dizaines de commentaires déposés sur le site radars-auto.com ou de consulter
Une faille de plus à rechercher sur les PV | Commentaires : 8
samedi, avril 21 2012
Une nouvelle erreur entrainant la nullité d'un PV vient d'être découverte dans certaines contraventions. En effet, pour que le PV soit valable, il doit indiquer le lieu exact du contrôle radar pour que le contrevenant puisse vérifier les lieux,
Les arguments de Navx contre l'interdiction des avertisseurs radars | Commentaires : 1
vendredi, février 3 2012
La société Navx, spécialisée dans le téléchargement de POI pour GPS et iPhone, qui commercialise notamment un fichier avec plus de 6000 emplacements de radars en France a saisi en urgence le Conseil d'Etat pour contester le décret, paru le 4
Encore une faille juridique pour les PV de radars feux rouges | Commentaires : 2
jeudi, janvier 12 2012
Les premiers radars feux rouges ont été installés en France en 2009 et leurs déploiements ne ne cesse de s'étendre avec à ce jour plus de 600 machines installées. Depuis le début, de nombreux automobilistes remettent en cause leur fonctionnement en
Un site anti-PV condamné par la justice
lundi, novembre 21 2011
Depuis quelques années, plusieurs sites internet permettant de contester en ligne ses PV pour excès de vitesse ou stationnement mais aussi permettant de récupérer son permis de conduire après une annulation de permis ont fleuri sur la toile.
La consignation des PV serait inconstitutionnelle ?
jeudi, novembre 3 2011
Depuis le déploiement de la verbalisation automatique des excès de vitesse avec les radars automatiques, le principe de la consignation du montant de l'amende associée à toute contestation a été mise en place. Dès le départ, il y a eu une polémique
Une faille juridique pour les PV de radars feux rouges | Commentaires : 1
lundi, octobre 17 2011
Un automobiliste flashé par un radar feu rouge vient d'être relaxé par le tribunal de proximité de Perpignan. A l'audience, son avocat a fait valoir qu'il existe une jurisprudence, en l'occurrence un arrêt de la cour de Cassation du 17 octobre 2001
Des sites de contestation de PV devant la justice
jeudi, mai 26 2011
Depuis quelques années, plusieurs sites internet permettant de contester en ligne ses PV pour excès de vitesse ou stationnement mais aussi permettant de récupérer son permis de conduire après une annulation de permis ont fleuri sur la toile.
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