texte avis contravention représentant légal

Non, la dénonciation des conducteurs n'est toujours pas obligatoire !

Contrairement à ce que l'on lit partout, la dénonciation du conducteur au moment des faits n'est pas une obligation! Par contre, en cas de non dénonciation, le représentant légal de la personne morale peut s'exposer à une amende.

Dernière mise à jour : jeudi, janvier 19 2017
texte avis contravention représentant légal

Les radars en général

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6 nouveaux radars double sens en Saône-et-Loire

Six nouveaux radars fixes installés sur le bord des routes de Saône-et-Loire sont désormais signalés dans les deux sens de circulation et vont être transformés en radars double sens.

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bilan permis à points 2015

Statistiques

Bilan 2015 du permis de conduire

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) vient de publier le bilan 2015 du permis de conduire qui indique le bilan de toutes les infractions au Code de la route

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Radars feux rouge

La photo du radar feu rouge est difficile à contester

Après une contestation d'un PV pour franchissement de feu rouge, un juge de proximité a relaxé un contrevenant en estimant que la photo prise par le radar feu rouge était de trop mauvaise qualité pour prouver que l'automobiliste avait bien franchi

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Avertisseurs radars

Coyote Jump, navigation GPS et alertes radars

Pour concurrencer la montée en puissance de l'application Waze, la société Coyote vient de lancer sa propre application, dénommée Coyote Jump, elle associe la navigation GPS, l'info-trafic en temps réel et les alertes radars. Coyote Jump vous

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Insolite

On ne gagne pas toujours à jouer avec les radars - épisode 5

Voici le cinquième épisode de notre série "On ne gagne pas toujours à jouer avec les radars", cette fois, l'histoire se déroule dans l'Aube (10) et elle ressemble très fortement à celle de l'épisode 4! Un motard s'est amusé à faire

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Relaxé après un excès de vitesse à 249 km/h

L'aventure d'un automobiliste français participant au rallye Canonball 2013, une course clandestine de 180 bolides à travers les routes d'Europe, s'est arrêtée avant son terme le 24 juin sur une aire de repos juste avant le péage de Saint-Avold

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Coyote renforce son partenariat avec la Région wallonne

La Région wallonne et la société Coyote Systems Benelux viennent de mettre en place un partenariat permettant de nouveaux échanges d'informations à titre gratuit. L'échange se fera donc dans les deux sens pour améliorer la sécurité de tous les

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Les informations sur les retraits et restitutions de points de permis désormais sur internet

A partir du 31 octobre 2016, un nouvel article du Code de la Route permet la dématérialisation des informations sur les retraits et les restitutions de point de permis. Pour le gouvernement, l’objectif est d'assurer une "information optimale

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La fiabilité de certains radars fixes remise en question et étudiée

La fiabilité des radars automatiques de type MESTA 210C a été remise en cause par la Cour de cassation qui a validé l'annulation d'un PV sur la base d'un rapport d'expert qui indiquait "qu'un élément extérieur indéfini est à même de perturber

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Suppression des panneaux

Le retour des panneaux radars est confirmé par un arrêté

La vie des panneaux signalant la présence de radars fixes est tumultueuse. En effet, ces panneaux sont apparus avec les premiers radars automatiques dès 2003. Mais c'est seulement avec l'arrêté du 11 février 2008 qui a créé une nouvelle famille de

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Ceci n'est pas un radar derrière un panneau de signalisation

Les canulars, hoax et autres fausses vérités concernant le domaine des radars circulent fréquemment entre messageries électroniques et autres messages Facebook... Après les radars dans les barrières de sécurité, les radars dans les bornes d'appel

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Les radars fixes font partie du patrimoine

Alors que ce week-end se déroulait les Journées Européennes du Patrimoine, de petits malins se sont amusés à coller sur les radars fixes de Belfort, Roppe et Chaux dans le Territoire de Belfort de petites affiches sur lesquelles ont pouvait lire : «

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Wikango HD sur Windows Phone

Après Coyote il y a quelques mois, c'est au tour de Wikango d'annoncer la disponibilité de son application Wikango HD 4.0 sur Windows Phone. Cette application est déjà disponible sur iPhone et Android. Pour le lancement sur le Marketplace Windows

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Nouveau service de localisation de votre infraction

Avec l'apparition des radars mobiles nouvelle génération (RMNG), une nouvelle information est désormais disponible sur les avis de contravention. En effet, avec ces nouveaux radars, l'emplacement exact de l'infraction est indiqué sous forme de

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