Tag : facebook
Le signalement des contrôles radars bientôt interdits ?
lundi, janvier 23 2017
Interdiction des alertes radars sur Facebook, le retour | Commentaires : 1
lundi, octobre 17 2016
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); A peine 1 mois! Il n'aura pas fallu longtemps avant que la question du signalement des radars sur Facebook et ailleurs ne reviennent sur le devant de la scène après la décision de la Cour de
Vous avez le droit d'annoncer les contrôles radars sur Facebook !
mercredi, septembre 7 2016
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Depuis quelques années, les alertes radars se sont multipliées sur les réseaux sociaux. Sur Facebook, les groupes et autres pages qui indiquent la présence de contrôles radars regroupent plus de 1.5
Pourvoi en cassation dans le procès des alertes radars sur Facebook | Commentaires : 1
mercredi, septembre 23 2015
Nouveau rebondissement dans le procès des alertes radars sur Facebook. Alors que lundi, la Cour d'appel de Montpellier a prononcé la relaxe pour l'ensemble des prévenus, aujourd'hui, le parquet de Montpellier remet en cause cette décision et demande
La relaxe en appel pour les prévenus du procès radars Facebook | Commentaires : 1
lundi, septembre 21 2015
Les quatorze prévenus du groupe Facebook "Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron (12)" indiquant des emplacements radars en Aveyron viennent d'être relaxés en appel par tribunal de Montpellier. Le verdict avait été mis en
Procès radars Facebook: verdict en délibéré
mardi, juin 23 2015
Douze prévenus du groupe Facebook "Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron (12)" localisant des radars en Aveyron ont comparu, ce lundi, en appel devant le tribunal de Montpellier. Ils sont accusés de "soustraction à la
Suspension de permis pour avoir signalé des radars sur Facebook
jeudi, décembre 4 2014
Le tribunal correctionnel de Rodez vient de rendre son verdict dans le cadre du procès des 15 personnes jugés pour avoir indiqués sur Facebook les lieux de plusieurs contrôles radars des forces de l'ordre. Les quinze prévenus ont été jugés coupables
Verdict en délibéré pour le procès des alertes radars sur Facebook
jeudi, septembre 11 2014
Dans l'Aveyron c'est tenu mardi un procès inédit. 15 personnes ont été entendues devant le tribunal correctionnel pour avoir indiqués sur Facebook les lieux de plusieurs contrôles radars des forces de l'ordre. Durant l'audience, Me Josseaume qui
Des utilisateurs d'un groupe Facebook anti-radars devant la justice
mardi, septembre 9 2014
Un procès inédit contre des utilisateurs d'un groupe Facebook recensant les contrôles de police s'ouvre aujourd’hui à Rodez. Quinze prévenus, dont le fondateur de la page "Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron", répondent
Des utilisateurs d'une page Facebook signalant les radars devant le tribunal | Commentaires : 4
mardi, mai 27 2014
Les pages Facebook signalant les emplacements des radars en temps réel se sont multipliées au cours des 24 derniers mois. Aujourd'hui, chaque département en possède au minimum une et des dizaines de milliers d’automobilistes sont inscrits sur ces
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