justice

Les pages Facebook signalant les emplacements des radars en temps réel se sont multipliées au cours des 24 derniers mois. Aujourd'hui, chaque département en possède au minimum une et des dizaines de milliers d’automobilistes sont inscrits sur ces pages ou ces groupes qui pour les plus important regroupent près de 30000 utilisateurs. Sur certaines pages, ce ne sont pas que les contrôles de vitesse qui sont signalés, mais aussi les contrôle d'alcoolémie, les contrôles de douanes mais aussi les bouchons et autres accidents.

Depuis plusieurs mois, les avocats nous assurent que cette pratique n'est pas interdite faute d'une quelconque réglementation réprimant expressément le recensement des contrôles ou encore la photographie des plaques d'immatriculation des véhicules de police.

Mais, ces groupes ne sont pas appréciés par les forces de l'ordre qui les accusent de mettre en péril tous les contrôles routiers. Des pressions et des convocations devant les forces de l'ordre ont déjà touchées certains administrateurs de ces groupes, mais, en Aveyron, une nouvelle étape vient d'être franchie.

En effet, une dizaine d'utilisateurs parmi les 9000 que compte "Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron" viennent de faire l'objet de convocations et d'enquêtes préliminaires. Ils sont tous convoqués devant le tribunal correctionnel de Rodez le 9 septembre prochain.

Le procureur de la République de Rodez a trouver une solution pour rendre condamnable la consultation des ces pages en assimilant l'application Facebook installée sur un téléphone portable à un avertisseur de radar interdit depuis la modification de l'Article 413.15 du Code de la Route le 3 janvier 2012.

Voici un extrait du mandement de citation à prévenu reçu par une des personnes convoquées:

"avoir (...) fait usage d'appareil, de dispositif ou de produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières, en l'espèce en équipant son téléphone portable de l'application Facebook, pour se rendre sur 'Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron', lui permettant de se soustraire lui-même à la constatation d'infractions routières et d'avertir les autres usagers de la présence des forces de l'ordre, faits prévus par l'article 413.15 du Code de la Route".

Ce procès sera une première puisque rien de similaire n'a jamais eu lieu jusqu'à présent.

En Suisse, où la législation est bien plus sévère pour le signalement des contrôles routiers, une automobiliste vient d'écoper d'une lourde amende pour avoir signalé un radar sur Facebook et ce n'est pas la première. Va t'on en arriver là en France et interdire toute communication sur les emplacements de radars que ce soit sur internet, à la radio ou autres? Nous nous étions déjà posé la question en 2012 mais ce spectre s'était éloigné avec la non réélection de Nicolas Sarkozy.