Tag : tribunal
Un PV annulé à cause d'un panneau trop près du radar
mardi, février 12 2019
8 mois de prison pour avoir incendié des radars
dimanche, janvier 20 2019
Radars fixes, beaucoup de dégradations, peu de sanctions
mardi, décembre 4 2018
Quand l'ADN confond un incendiaire de radar
mardi, mai 22 2018
Pas de prison pour avoir fait un doigt d'honneur au radar fixe
mardi, avril 24 2018
De la prison ferme pour avoir fait un doigt d'honneur à un radar?
mercredi, mars 21 2018
Pour le juge, recouvrir un radar ce n'est pas le dégrader
vendredi, mars 2 2018
Non désignation de conducteur, ce ne serait pas contraire à la Constitution
mercredi, février 28 2018
Amende pour non désignation, bientôt la fin et le remboursement?
jeudi, décembre 14 2017
Un radar défectueux toujours en service ! | Commentaires : 1
mardi, février 2 2016
Mis en service en 2012, le radar fixe type MESTA 210C installé dans une zone 50 à Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres) donne parfois des mesures de vitesse fantaisiste. En voici quelques exemples. Ce radar a flashé par deux fois le vieux camion qui
Procès radars Facebook: verdict en délibéré
mardi, juin 23 2015
Douze prévenus du groupe Facebook "Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron (12)" localisant des radars en Aveyron ont comparu, ce lundi, en appel devant le tribunal de Montpellier. Ils sont accusés de "soustraction à la
Suspension de permis pour avoir signalé des radars sur Facebook
jeudi, décembre 4 2014
Le tribunal correctionnel de Rodez vient de rendre son verdict dans le cadre du procès des 15 personnes jugés pour avoir indiqués sur Facebook les lieux de plusieurs contrôles radars des forces de l'ordre. Les quinze prévenus ont été jugés coupables
Verdict en délibéré pour le procès des alertes radars sur Facebook
jeudi, septembre 11 2014
Dans l'Aveyron c'est tenu mardi un procès inédit. 15 personnes ont été entendues devant le tribunal correctionnel pour avoir indiqués sur Facebook les lieux de plusieurs contrôles radars des forces de l'ordre. Durant l'audience, Me Josseaume qui
Des utilisateurs d'un groupe Facebook anti-radars devant la justice
mardi, septembre 9 2014
Un procès inédit contre des utilisateurs d'un groupe Facebook recensant les contrôles de police s'ouvre aujourd’hui à Rodez. Quinze prévenus, dont le fondateur de la page "Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron", répondent
Des utilisateurs d'une page Facebook signalant les radars devant le tribunal | Commentaires : 4
mardi, mai 27 2014
Les pages Facebook signalant les emplacements des radars en temps réel se sont multipliées au cours des 24 derniers mois. Aujourd'hui, chaque département en possède au minimum une et des dizaines de milliers d’automobilistes sont inscrits sur ces
Immatriculation d'un véhicule au nom d'un mineur pour ne pas perdre de points | Commentaires : 1
vendredi, avril 18 2014
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Depuis la mise en place des premiers radars automatiques en 2003, le nombre de points de permis perdus chaque année par les français pour cause d'excès de vitesse a explosé. La tentation de jouer
La photo du radar feu rouge est difficile à contester
vendredi, février 14 2014
Après une contestation d'un PV pour franchissement de feu rouge, un juge de proximité a relaxé un contrevenant en estimant que la photo prise par le radar feu rouge était de trop mauvaise qualité pour prouver que l'automobiliste avait bien franchi
Un radar défectueux toujours en service dans les Hautes-Alpes
mardi, février 11 2014
En juin dernier, un automobiliste a été flashé par le radar fixe installé sur la N94 à hauteur de La Rochette dans les Hautes-Alpes. Quelques jours plus tard, il reçoit un avis de contravention dans lequel est indiqué qu'il a été flashé à 116 km/h
On ne gagne pas toujours à jouer avec les radars
lundi, janvier 27 2014
Un motard a nargué pendant plusieurs mois les forces de l'ordre en multipliant volontairement les excès de vitesse devant des radars de la région de Rennes. Tout a débuté au mois d'août, depuis, à 11 reprises, il s'est fait flashé à très vive allure
6 mois de prison avec sursis pour l’incendie d'un radar
jeudi, novembre 21 2013
En marge de la manifestation des bonnets rouges au niveau du portique écotaxe de Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor) le 9 novembre, des manifestants ont incendié le radar fixe présent à proximité. Malheureusement, la scène a été filmée par des caméras de
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