Trois hommes agés de 26 à 30 ans ont comparu devant le tribunal correctionnel de Rennes pour l'incendie des radars fixes de Lohéac et de La Chapelle-Bouëxic en Ile-et-Vilaine en mai 2012. Cette nuit-là, ils étaient ivres quand ils ont pris une
Tag : tribunal
Les premiers PV des radars tronçons sont arrivés | Commentaires : 11
mardi, janvier 8 2013
Les premières contraventions issues des contrôles de vitesse moyenne par les radars tronçons arrivent dans les boites aux lettres. Le premier radar tronçon concerné est celui installé sur l'A10 dans les Deux-Sèvres à hauteur de
Le gouvernement va lutter contre les PV indus | Commentaires : 3
lundi, novembre 12 2012
Depuis la mise en place des radars automatiques en 2003, la pratique des "doublettes" consistant a apposer sur une voiture des plaques minéralogiques correspondantes à un autre véhicule a explosé. Les usurpations de plaques ou
Du changement dans la procédure de contestation des PV
lundi, mars 19 2012
Après plusieurs condamnations par la Cour européenne des droits de l'homme, la France souhaite faire évoluer la procédure de contestation des PV, selon les informations recueillies par Europe 1. En effet, une circulaire du ministère de la justice
Encore une faille juridique pour les PV de radars feux rouges | Commentaires : 2
jeudi, janvier 12 2012
Les premiers radars feux rouges ont été installés en France en 2009 et leurs déploiements ne ne cesse de s'étendre avec à ce jour plus de 600 machines installées. Depuis le début, de nombreux automobilistes remettent en cause leur fonctionnement en
La consignation des PV serait inconstitutionnelle ?
jeudi, novembre 3 2011
Depuis le déploiement de la verbalisation automatique des excès de vitesse avec les radars automatiques, le principe de la consignation du montant de l'amende associée à toute contestation a été mise en place. Dès le départ, il y a eu une polémique
39000 euros, le nouveau tarif pour les radars incendiés | Commentaires : 1
vendredi, octobre 21 2011
Un radar incendié Les cas de vandalisme contre les radars automatiques fixes sont nombreux et diversifiés, de l'emballage au scotch noir en passant par la peinture ou encore le bris de vitre. Dans ces cas-là, une intervention d'un technicien dans le
Une faille juridique pour les PV de radars feux rouges | Commentaires : 1
lundi, octobre 17 2011
Un automobiliste flashé par un radar feu rouge vient d'être relaxé par le tribunal de proximité de Perpignan. A l'audience, son avocat a fait valoir qu'il existe une jurisprudence, en l'occurrence un arrêt de la cour de Cassation du 17 octobre 2001
40.000 euros à payer pour avoir incendié un radar fixe
lundi, août 29 2011
Au mois de juin, cinq jeunes hommes dont un mineur ont incendié le radar automatique fixe de Marmagne installé sur la D23 dans le Cher. Appelés à comparaitre devant le tribunal, les quatre majeurs sont aussi poursuivis pour d'autres dégradations dans
Encore une faille pour contester ses PV | Commentaires : 8
mardi, juin 28 2011
Plusieurs automobilistes ont obtenus des relaxes suite à un excès de vitesse constaté par un radar automatique. Une nouvelle faille permettant de contester son PV a été découverte. En effet, sur le nouveau modèle d'avis de contravention mis en place
L'État condamné pour avoir bafoué les droits d'un automobiliste | Commentaires : 1
jeudi, juin 23 2011
Un automobiliste qui contestait une contravention émise par un radar automatique a réussi a faire condamner l'Etat français et obtenu 965 euros de dédommagement. Le début de l'affaire remonte à 2008 lorsqu'un automobiliste parisien reçoit une
Des sites de contestation de PV devant la justice
jeudi, mai 26 2011
Depuis quelques années, plusieurs sites internet permettant de contester en ligne ses PV pour excès de vitesse ou stationnement mais aussi permettant de récupérer son permis de conduire après une annulation de permis ont fleuri sur la toile.
Relaxé après avoir été contrôlé à plus de 250 km/h | Commentaires : 7
mardi, octobre 12 2010
Le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse vient de relaxer un trader qui avait été contrôlé à plus de 250 km/h. Les faits remontent au mois d'avril 2010 vers 21 heures, les gendarmes de l'Escadron départemental de sécurité routière effectuent un
Le motard qui avait filmé ses excès de vitesse est condamné | Commentaires : 2
mercredi, juillet 7 2010
Au mois de février, un motard s'est amusé à se filmer en roulant plein gaz sur les routes du Tarn-et-Garonne entre Montauban et Lauzerte. Au guidon de sa Triumph Daytona, il s'est offert une pointe de vitesse à 177 km/h et a enregistré pas moins de
L'automobiliste flashé fracasse le radar laser | Commentaires : 2
dimanche, mai 2 2010
Vendredi après-midi, un automobiliste n'a pas supporté d'être flashé à 85 km/h au lieu de 50 km/h dans le bourg de Vigneux-de-Bretagne, en Loire-Altlantique. Après avoir été intercepté par les gendarmes, il a commencé par donner un coup-de-poing dans
Un chauffard contrôlé ivre à 253 km/h sur l'autoroute | Commentaires : 5
mercredi, mars 31 2010
Samedi soir, peu avant minuit, des gendarmes de la BRI de Charleville-Mézières effectuent un contrôle de vitesse sur l'autoroute A34 à hauteur de Donchery dans les Ardennes. A bord de leur Subaru et équipé de leur radar laser LTI ULTRALYTE, ils
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