Tag : tribunal

Une faille juridique pour les PV de radars feux rouges | Commentaires : 1

Un automobiliste flashé par un radar feu rouge vient d'être relaxé par le tribunal de proximité de Perpignan. A l'audience, son avocat a fait valoir qu'il existe une jurisprudence, en l'occurrence un arrêt de la cour de Cassation du 17 octobre 2001

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40.000 euros à payer pour avoir incendié un radar fixe

Au mois de juin, cinq jeunes hommes dont un mineur ont incendié le radar automatique fixe de Marmagne installé sur la D23 dans le Cher. Appelés à comparaitre devant le tribunal, les quatre majeurs sont aussi poursuivis pour d'autres dégradations dans

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Encore une faille pour contester ses PV | Commentaires : 8

Plusieurs automobilistes ont obtenus des relaxes suite à un excès de vitesse constaté par un radar automatique. Une nouvelle faille permettant de contester son PV a été découverte. En effet, sur le nouveau modèle d'avis de contravention mis en place

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L'État condamné pour avoir bafoué les droits d'un automobiliste | Commentaires : 1

Un automobiliste qui contestait une contravention émise par un radar automatique a réussi a faire condamner l'Etat français et obtenu 965 euros de dédommagement. Le début de l'affaire remonte à 2008 lorsqu'un automobiliste parisien reçoit une

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Des sites de contestation de PV devant la justice

Depuis quelques années, plusieurs sites internet permettant de contester en ligne ses PV pour excès de vitesse ou stationnement mais aussi permettant de récupérer son permis de conduire après une annulation de permis ont fleuri sur la toile.

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Relaxé après avoir été contrôlé à plus de 250 km/h | Commentaires : 7

Le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse vient de relaxer un trader qui avait été contrôlé à plus de 250 km/h. Les faits remontent au mois d'avril 2010 vers 21 heures, les gendarmes de l'Escadron départemental de sécurité routière effectuent un

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Le motard qui avait filmé ses excès de vitesse est condamné | Commentaires : 2

Au mois de février, un motard s'est amusé à se filmer en roulant plein gaz sur les routes du Tarn-et-Garonne entre Montauban et Lauzerte. Au guidon de sa Triumph Daytona, il s'est offert une pointe de vitesse à 177 km/h et a enregistré pas moins de

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L'automobiliste flashé fracasse le radar laser | Commentaires : 2

Vendredi après-midi, un automobiliste n'a pas supporté d'être flashé à 85 km/h au lieu de 50 km/h dans le bourg de Vigneux-de-Bretagne, en Loire-Altlantique. Après avoir été intercepté par les gendarmes, il a commencé par donner un coup-de-poing dans

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Un chauffard contrôlé ivre à 253 km/h sur l'autoroute | Commentaires : 5

Samedi soir, peu avant minuit, des gendarmes de la BRI de Charleville-Mézières effectuent un contrôle de vitesse sur l'autoroute A34 à hauteur de Donchery dans les Ardennes. A bord de leur Subaru et équipé de leur radar laser LTI ULTRALYTE, ils

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