marianne republique

Le gouvernement a déposé hier un amendement au projet de loi de finances rectificative 2011 sur lequel travaille en ce moment l'Assemblée nationale.

On apprend dans cet amendement 1559 que le produit des amendes forfaitaires perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle et sanction présente un surplus de 16 millions d'euros de de recettes depuis le début de l’année 2011 par rapport à la prévision retenue dans la loi de finances initiale pour 2011.

Le gouvernement souhaite donc modifier de manière exceptionnelle les règles d’affectation du produit des amendes pour l’année 2011 en affectant la moitié de ce surplus au compte d’affectation spéciale radars et de laisser le solde à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

D'après l'amendement, l'excédent de 8 millions d'euros pour le compte d'affectation spéciale « permettra essentiellement de mettre à la charge du compte le déploiement des  radars pédagogiques ».