Tag : amendement
Haro de plusieurs députés sur la hausse des dépenses radars en 2019
jeudi, octobre 18 2018
Deux nouveaux amendements rejetés concernant les radars
lundi, novembre 6 2017
Un rapport sur l'utilisation de l'argent des amendes routières
lundi, novembre 28 2016
Bientôt la fin des lettres annonçant les retraits de points | Commentaires : 2
vendredi, décembre 13 2013
Le Code de la route est formel, selon l'article L223-3, un retrait de point sur le permis de conduire est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif. Il en est de même pour les lettres de restitution de points.
Moins de radars tronçons que prévu en 2014
vendredi, décembre 13 2013
Le sénateur Vincent Delahaye, rapporteur spécial pour le Projet de loi de finances pour 2014 vient de faire adopter un amendement visant à réduire le nombre de radars tronçons installés en 2014. En effet, le budget 2014 des radars automatiques
Les recettes des radars servent au désendettement de l'Etat | Commentaires : 3
vendredi, novembre 25 2011
Le gouvernement sait depuis le mois de juin que les recettes générées par les amendes issues des radars automatisés seront en hausse à la fin de l'année 2011 par rapport à la prévision retenue dans la loi de finances initiale pour 2011. Au mois de
Surplus de recettes pour les amendes radars
vendredi, juin 10 2011
Le gouvernement a déposé hier un amendement au projet de loi de finances rectificative 2011 sur lequel travaille en ce moment l'Assemblée nationale. On apprend dans cet amendement 1559 que le produit des amendes forfaitaires perçues par la voie de
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