avis de contravention

Le ministère de l'Intérieur vient d'ouvrir une enquête sur le préfet Jean-Jacques Debacq qui dirige depuis avril 2011, l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), c'est à dire l'agence qui assure le traitement automatisé des infractions issues du contrôle automatisé et du procès-verbal électronique.

En effet, selon des révélations de Médiapart, ce haut fonctionnaire aurait "fait payer par son administration - c'est-à-dire par le Trésor public - les contraventions routières du dimanche dont son véhicule de fonction, une Peugeot 508, fait l'objet". Il aurait également échappé au retrait de points sur son permis de conduire que les infractions auraient dû entraîner.

Selon Mediapart, "une douzaine de contraventions" attachées au véhicule de fonction de  Jean-Jacques Debacq, "soit près de 700 euros" auraient été réglées par mandats administratifs. La moitié concernent des amendes de stationnement et l'autre moitié des excès de vitesse. Elles ont toutes été commises le soir et le week-end sur son temps libre aux moments où il n'avait pas de chauffeur à disposition.

Le préfet se présentait pourtant dans ses discours comme l'ennemi des passe-droits et des automobilistes fraudeurs. En septembre 2011, devant les membres de la mission parlementaire relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière, Jean-Jacques Debacq n'avait pourtant pas hésité à défendre vigoureusement le principe de la sanction : « Si vous me demandez s’il faut retirer un point pour les petits excès de vitesse, ma réponse est un “oui” ferme, car c’est là la vraie sanction, qui vaut pour tous ». Pas plus tard que le 2 juillet dernier, il déclarait encore lors des rencontres des acteurs publics sur le thème de la fraude que "l'infraction routière est déjà une fraude d'une certaine matière, mais il y a celui qui non seulement est pris mais veut essayer d'échapper à la sanction".

Pour l'instant, le préfet Jean-Jacques Debacq est maintenu dans ses fonctions mais "les faits rapportés sont graves" et "si leur véracité est établie" par l'enquête qui a été confiée à l'inspection générale de l'administration, "le ministère prendra une décision" commente le porte-parole du ministère de l'Intérieur.