Tag : amende

Une Cour d'Appel annule des PV pour non désignation

vendredi, septembre 21 2018

Première victoire en appel avec l'annulation d'amendes pour non désignation de conducteur

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Le radar tronçon cafouille et verbalise à 80 km/h au lieu de 90

lundi, septembre 3 2018

Le radar de Lançon-Provence verbalise par erreur à 80 km/h dans une zone limitée à 90 km/h

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650 000 contraventions pour non désignation en 2017

mardi, juin 5 2018

La nouvelle loi obligeant à désigner un conducteur a généré 650 000 contraventions en 2017.

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Priorité piéton, retrait de 6 points et vidéo-verbalisation!

vendredi, mars 30 2018

Renforcement des sanctions et constatation des infractions sans interception pour le non respect de la priorité piéton

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Vers une évolution de l'obligation de désignation des conducteurs

mardi, mars 6 2018

Les pouvoirs publics souhaitent modifier l'obligation de désignation pour la rendre plus dissuasive

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Non désignation de conducteur, ce ne serait pas contraire à la Constitution

mercredi, février 28 2018

La Cour de cassation a rendu une décision sur l'article du Code de la Route qui impose la désignation du conducteur

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Radar mal réglé, des centaines d'usagers verbalisés par erreur

mardi, janvier 2 2018

Mise à jour du 4 janvier 2018: Dans un communiqué, la préfecture de Moselle indique que toutes les infractions enregistrées par ce radar entre le 15 décembre et le 29 décembre seront automatiquement annulées. Si vous avez déjà payé l'amende, le

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Amende pour non désignation, bientôt la fin et le remboursement?

jeudi, décembre 14 2017

Relaxe devant les tribunaux, demandes de remboursement, contraire à la constitution, les amendes pour non désignation sont attaquées de toutes parts!

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Une action collective pour le remboursement des amendes pour non désignation

vendredi, novembre 24 2017

Erreur de l'administration! Des avocats demandent le remboursement intégral des amendes pour non désignation payées par les entreprises.

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Amendes pour non désignation, le Défenseur des droits demande des modifications

mercredi, novembre 22 2017

Le défenseur des droits demande des améliorations rapides dans la rédaction des avis de contravention adressés aux représentants légaux

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Une grosse erreur de verbalisation avec les radars double sens

jeudi, novembre 16 2017

Lorsqu'un véhicule est verbalisé à la place d'un autre c'est le plus souvent une erreur de Rennes que celle du radar...

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Amende pour non désignation de conducteur, l'Etat fait marche arrière?

vendredi, novembre 10 2017

Fini les amendes à 675€? En cas de non désignation de conducteur, certains PV sont désormais de 135€.

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Les radars financent toujours plus le désendettement de l'Etat

mardi, octobre 31 2017

Les radars automatiques financent désormais directement le désendettement de l'Etat.

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Radars: 50% des excès de vitesse sont entre 1 et 5 km/h!

mardi, octobre 10 2017

La majorité des infractions relevées par les radars automatiques concernent de très petits excès de vitesse compris entre 1 et 5 km/h.

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Les amendes pour "Non désignation de conducteur" en question

jeudi, septembre 21 2017

Les avis de contravention pour 'non désignation de conducteur' ne sont pas clairs, d'un montant non fondé et parfois abusifs!

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La majorité des recettes des amendes ne servent pas à la sécurité routière

mardi, juin 6 2017

D'après la Cour des Comptes, la majorité des recettes des amendes issues des infractions au Code de la route ne sont pas utilisées pour améliorer la sécurité routière

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Le nouvel avis de contravention 2017

vendredi, janvier 13 2017

L'avis de contravention a subi des modifications subtiles pour s'adapter aux évolutions des radars automatiques mais également pour influencer votre conduite et votre perception des radars automatiques ou encore vous inciter à utiliser les procédures sur internet.

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Réciprocité des contraventions routières désormais avec l'Autriche

vendredi, décembre 16 2016

Désormais, les conducteurs autrichiens flashés en France recevront un avis de contravention, de même que les conducteurs français commettant des excès de vitesse ou des franchissements de feu rouge en Autriche.

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Un rapport sur l'utilisation de l'argent des amendes routières

lundi, novembre 28 2016

Le gouvernement a décidé de faire la lumière sur l’utilisation des recettes des amendes de circulation routière en faisant adopter un amendement au projet de Loi de finances 2017 qui prévoit la réalisation d'un rapport annuel précisant l’utilisation par l’AFITF et par les collectivités territoriales du produit des recettes qui leur est versé.

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Où va l'argent des amendes routières ?

jeudi, novembre 24 2016

Les recettes issues des amendes de circulation routières sont affectées à plusieurs domaines, les collectivités territoriales et le budget de l'Etat en sont les principaux bénéficiaires.

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