Tag : amende

Tous les radars contrôlent désormais l'assurance de votre véhicule

Le fichier des véhicules assurés est consulté lors de chaque verbalisation

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1 amende radar sur 5 finance le désendettement de l'Etat

Les recettes radars deux fois plus utilisées pour le désendettement de l'Etat

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Les radars tourelles verbalisent, les premiers PV sont arrivés!

Les radars tourelles commencent à distribuer leurs premières contraventions

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Une Cour d'Appel annule des PV pour non désignation

Première victoire en appel avec l'annulation d'amendes pour non désignation de conducteur

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Le radar tronçon cafouille et verbalise à 80 km/h au lieu de 90

Le radar de Lançon-Provence verbalise par erreur à 80 km/h dans une zone limitée à 90 km/h

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650 000 contraventions pour non désignation en 2017

La nouvelle loi obligeant à désigner un conducteur a généré 650 000 contraventions en 2017.

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Priorité piéton, retrait de 6 points et vidéo-verbalisation!

Renforcement des sanctions et constatation des infractions sans interception pour le non respect de la priorité piéton

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Vers une évolution de l'obligation de désignation des conducteurs

Les pouvoirs publics souhaitent modifier l'obligation de désignation pour la rendre plus dissuasive

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Non désignation de conducteur, ce ne serait pas contraire à la Constitution

La Cour de cassation a rendu une décision sur l'article du Code de la Route qui impose la désignation du conducteur

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Radar mal réglé, des centaines d'usagers verbalisés par erreur

Mise à jour du 4 janvier 2018: Dans un communiqué, la préfecture de Moselle indique que toutes les infractions enregistrées par ce radar entre le 15 décembre et le 29 décembre seront automatiquement annulées. Si vous avez déjà payé l'amende, le

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Amende pour non désignation, bientôt la fin et le remboursement?

Relaxe devant les tribunaux, demandes de remboursement, contraire à la constitution, les amendes pour non désignation sont attaquées de toutes parts!

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Une action collective pour le remboursement des amendes pour non désignation

Erreur de l'administration! Des avocats demandent le remboursement intégral des amendes pour non désignation payées par les entreprises.

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Amendes pour non désignation, le Défenseur des droits demande des modifications

Le défenseur des droits demande des améliorations rapides dans la rédaction des avis de contravention adressés aux représentants légaux

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Une grosse erreur de verbalisation avec les radars double sens

Lorsqu'un véhicule est verbalisé à la place d'un autre c'est le plus souvent une erreur de Rennes que celle du radar...

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Amende pour non désignation de conducteur, l'Etat fait marche arrière?

Fini les amendes à 675€? En cas de non désignation de conducteur, certains PV sont désormais de 135€.

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Les radars financent toujours plus le désendettement de l'Etat

Les radars automatiques financent désormais directement le désendettement de l'Etat.

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Radars: 50% des excès de vitesse sont entre 1 et 5 km/h!

La majorité des infractions relevées par les radars automatiques concernent de très petits excès de vitesse compris entre 1 et 5 km/h.

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Les amendes pour "Non désignation de conducteur" en question

Les avis de contravention pour 'non désignation de conducteur' ne sont pas clairs, d'un montant non fondé et parfois abusifs!

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La majorité des recettes des amendes ne servent pas à la sécurité routière

D'après la Cour des Comptes, la majorité des recettes des amendes issues des infractions au Code de la route ne sont pas utilisées pour améliorer la sécurité routière

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Le nouvel avis de contravention 2017

L'avis de contravention a subi des modifications subtiles pour s'adapter aux évolutions des radars automatiques mais également pour influencer votre conduite et votre perception des radars automatiques ou encore vous inciter à utiliser les procédures sur internet.

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