Tag : illegal

Une nouvelle faille pour contester ses PV

En matière de radars, le gouvernement plus vite dans l'apparition de nouveaux modèles de radars que dans leur intégration dans la législation. Le dernier exemple en date est le radar discriminant qui est déployé depuis quelques mois sur une

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Des sites de contestation de PV devant la justice

Depuis quelques années, plusieurs sites internet permettant de contester en ligne ses PV pour excès de vitesse ou stationnement mais aussi permettant de récupérer son permis de conduire après une annulation de permis ont fleuri sur la toile.

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Confirmation de PV illégaux par la Cour de cassation | Commentaires : 1

En mars 2009, l’association « 40 millions d’automobilistes » s’interrogeait sur la légalité des PV dressés par les radars automatiques fixes et mobiles. En effet, SAGEM (désormais MORPHO) qui conçoit et fabrique les radars automatiques fixes et

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Des radars illégaux en Savoie ? | Commentaires : 2

Une vingtaine de radars automatiques fixes ont été enveloppés dans de grands cartons sur lesquels étaient peints des Croix de Savoie et qui portaient l’inscription “Savoie Libre”. Cela a eu pour effet de rendre les radars inopérants pendant quelques

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