Tag : SIV

Les radars vont bientôt traquer les véhicules sans assurance | Commentaires : 2

Le gouvernement souhaite lutter contre les véhicules qui circulent sans certificat d'assurance, c'était d'ailleurs une des mesures présentées en janvier par le ministre de l'Intérieur qui souhaitait "agir contre le défaut d’assurance en se

Lire la suite

Amendes: Le Défenseur des droits veut remettre de l'ordre

Le Défenseur des droits vient de transmettre un rapport détaillé aux ministères de la Justice et de l'Intérieur pour essayer de remettre de l'ordre dans la gestion du traitement des contraventions et des contestations. Le Défenseur des droits est

Lire la suite

Le problème des PV pour les véhicules vendus | Commentaires : 2

Certaines personnes ayant vendu leur véhicule ont reçu des contraventions des infractions commises par les acheteurs qui n’avaient pas encore entrepris les démarches nécessaires à la réimmatriculation de ce  véhicule. Le problème se pose

Lire la suite

Derniers articles