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Votre amende remboursée, surprise dans votre courrier !

Ces derniers jours, plusieurs personnes ayant été verbalisées par des radars automatiques ont eu la surprise de recevoir un courrier leur indiquant le classement sans suite de leur contravention ainsi que les démarches pour obtenir le remboursement du montant payé.

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La fiabilité des radars automatiques remise en cause par la Cour de Cassation | Commentaires : 1

La chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie par l'officier du ministère public après l'annulation par la juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse datée du 9 avril 2015 de plusieurs PV pour excès de vitesse relevés par le radar

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La contestation des PV plus difficile ? | Commentaires : 1

Lors de la dernière réunion du Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR), le 11 mai 2015, une recommandation de ce dernier est passée inaperçue, elle concerne la contestation des PV. En 2014, 182.047 avis de contravention pour excès de vitesse

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Un radar déplacé flashe à la mauvaise vitesse

L'histoire parait aberrante, elle est pourtant réelle. Entre le 28 février et le 6 mars 2014, le radar fixe qui vient d'être installé sur la N4 à Ibigny en Moselle (57) a dressé plus de 1250 PV pour excès de vitesse. Même les automobilistes qui

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Le nombre de contestation de contravention est en baisse

Lorsque le propriétaire d'un véhicule reçoit un avis de contravention issu du circuit de contrôle-sanction automatisé, il peut contester la contravention en retournant le formulaire de requête en exonération dûment complété. On distingue deux types

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Une faille dans le système avec les nouveaux radars mobiles ? | Commentaires : 1

Un automobiliste, membre de l'association 40 millions d'automobilistes a été flashé par un radar mobile nouvelle génération. Pour pouvoir engager une procédure de contestation, il a décidé de demander la photographie de l'infraction. C'est là qu'est

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Amendes: Le Défenseur des droits veut remettre de l'ordre

Le Défenseur des droits vient de transmettre un rapport détaillé aux ministères de la Justice et de l'Intérieur pour essayer de remettre de l'ordre dans la gestion du traitement des contraventions et des contestations. Le Défenseur des droits est

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L'État condamné pour avoir bafoué les droits d'un automobiliste | Commentaires : 1

Un automobiliste qui contestait une contravention émise par un radar automatique a réussi a faire condamner l'Etat français et obtenu 965 euros de dédommagement. Le début de l'affaire remonte à 2008 lorsqu'un automobiliste parisien reçoit une

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