Tag : Europe

La fin de l'impunité pour les PV en europe commence aujourd'hui

La directive européenne qui vise à faciliter "l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière" entre en action à partir d'aujourd'hui. Concrètement, à partir de ce jeudi, chaque Etat aura

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Fin de l'impunité pour les chauffards européens | Commentaires : 3

Le Sénat vient de transcrire en droit français une directive européenne qui permettra bientôt de verbaliser tous les conducteurs étrangers pris en excès de vitesse par les radars automatiques fixes et mobiles. A ce jour, seuls les propriétaires de

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Un pas de plus vers les PV transfrontaliers | Commentaires : 1

Réunis ce jeudi à Bruxelles, les ministres des Transports des Vingt-Sept se sont mis d'accord sur un projet de directive européenne visant à faciliter les poursuites transfrontalières des infractions routières commises dans un Etat membre par des

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