Tag : Code de la Route

Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la Sécurité Routière

L'organisation de la sécurité routière en France évolue, découvrez en détails les missions de la nouvelle Délégation à la Sécurité Routière.

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Justice du XXIe siècle, aussi des réformes pour les radars automatiques | Commentaires : 1

L'Assemblée Nationale commence aujourd'hui à étudier le projet de loi sur la « justice du XXIe siècle » qui contient de nombreuses nouvelles mesures très hétéroclites. En dehors de celles qui sont le plus citées dans les journaux, certaines

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Procès radars Facebook: verdict en délibéré

Douze prévenus du groupe Facebook "Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron (12)" localisant des radars en Aveyron ont comparu, ce lundi, en appel devant le tribunal de Montpellier. Ils sont accusés de "soustraction à la

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Une simple attestation peut vous disculper d'un excès de vitesse

L'année dernière, la Cour de Cassation a rendu un arrêt très important sur les modes de preuves que le prévenu d’une infraction pour excès de vitesse peut utiliser pour démontrer qu’il n’a pu commettre l’infraction. En effet, dans cette affaire, le

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Les arguments de Navx contre l'interdiction des avertisseurs radars | Commentaires : 1

La société Navx, spécialisée dans le téléchargement de POI pour GPS et iPhone, qui commercialise notamment un fichier avec plus de 6000 emplacements de radars en France a saisi en urgence le Conseil d'Etat pour contester le décret, paru le 4

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Les avertisseurs radars sont officiellement interdits | Commentaires : 5

Comme annoncé lors du Comité Interministériel de Sécurité Routière du 11 mai 2011, le gouvernement a décidé d'interdire l'utilisation des avertisseurs de radars. Désormais ceux-ci sont placés dans la même catégorie que les détecteurs de radars et

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Maintenant des PV quand on ne roule pas assez vite | Commentaires : 1

Si comme la plupart des automobilistes vous ralentissez largement à l'approche d'un radar fixe par peur d'être flashé par erreur, vous risquez d'être verbalisé pour une "circulation à vitesse anormalement basse sans raison valable et entrainant

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Tout savoir sur la verbalisation par les radars feux rouges | Commentaires : 13

Le premier radar feu rouge a été installé à Lyon il y a maintenant un an, depuis plus de 160 radars feux rouges sont installés dans toute la France et ce n'est pas fini puisque fin 2010, le nombre de radars feux rouges devraient atteindre les 350

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Un pas de plus vers les radars tronçons | Commentaires : 1

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), l'Assemblée Nationale a voté hier une mesure permettant la mise en place de radars qui vont calculer les excès de vitesse à partir de la vitesse moyenne entre deux

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