avis de contravention

Depuis plusieurs mois, des avis de contravention pour des excès de vitesse en France sont régulièrement adressés au Palais royal du roi Philippe de Belgique. Les infractions sont attribuées à sa BMW série 7 immatriculée -1- qu'il n'utilise que pour ses déplacements officiels. Pourtant, depuis la passation de pouvoir, le 21 juillet 2013, le roi Philippe ne s'est rendu qu'une seule fois en France.

Étonné par cette affluence de PV, le Palais a démarré une enquête. Il s’est rapidement avéré que les amendes avaient été envoyées à l’adresse du roi à cause d’une erreur informatique.

Il faut savoir que depuis fin 2010, les nouvelles immatriculations automobiles belges débutent par le signe 1 suivi d’un tiret. Malheureusement, lors du traitement automatisé de la photographie de l'infraction, au CACIR de Rennes des erreurs sont parfois commises et le système ne retient que le premier signe de l’immatriculation : le 1, sans encoder les six lettres et chiffres qui suivent...

Le procès-verbal arrive donc logiquement au titulaire de la plaque belge immatriculée 1: la BMW du Roi Philippe!

Les excès de vitesse ne sont pas les seuls PV que le roi a reçu, puisqu'il reçoit également des PV pour stationnement interdit issu du système de PV électronique. Dans ce cas, ce n'est plus une erreur informatique, mais une erreur de saisie, puisque les PVe sont saisis manuellement sur le terminal nomade de l'agent verbalisateur...