Dans un arrêt du 5 juillet, la cour administrative d'appel de Versailles a confirmé la délibération du conseil général de l'Essonne, fixant une redevance annuelle pour les radars automatiques occupant le domaine routier départemental. La cour d'appel avait déjà validé ce principe dans sa décision du 24 mai.

"Ces deux délibérations ont une validité juridique et le département va pouvoir émettre des titres de recette en direction de l'Etat", a expliqué le conseil général. Cette "redevance radar" servira à l'amélioration et à la sécurisation du réseau routier départemental et des routes nationales transférées.

A contrario, la cour admininistrative d'appel de Marseille n'a pas validé la décision du Conseil général de l'Hérault qui instituait une redevance similaire.