union europeenne

Depuis le 1er juillet 2012, les conducteurs belges flashés par les radars automatisés français reçoivent leur contravention à leur domicile. En effet, les autorités françaises ont dorénavant accès, sur base des plaques d'immatriculation, aux coordonnées des automobilistes.

Pour les seuls mois de juillet et d'aout, l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) annonce que plus de 160.000 avis de contraventions ont été envoyés aux contrevenants de nationalité belge.

Avec un taux de recouvrement estimé à 70% et une majorité de PV à 45 euros, cela représente plus de 5 millions d'euros de recettes supplémentaires.

En cas de non-paiement, une contravention majorée arrivera également par courrier. Si l'automobiliste s'obstine à ne pas payer l'amende, il risque d'être convoqué devant un tribunal français et la Justice belge peut intervenir dans le cadre de ces poursuites.

Attention, l'échange de données relatives aux plaques d'immatriculation fonctionne dans les deux sens, le risque est le même pour les automobilistes français qui sont flashés en Belgique mais on n'a pour l'heure aucun chiffre les concernant.

Cette coopération transfrontalière devrait s'étendre à l'échelle européenne mais le projet rencontre des difficultés. Pour les contourner, le gouvernement continue de négocier des accords bilatéraux avec les pays voisins. Le prochain accord devrait être signé avec l'Espagne.