Le rapport d'information déposé en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière contient une proposition étonnante qui vise à obliger le propriétaire
Tag : retrait de points
Bientôt un peu d'indulgence pour les petits excès de vitesse? | Commentaires : 2
jeudi, octobre 6 2011
La mission d'information parlementaire sur la sécurité routière mise en place après les polémiques sur les mesures prisent lors du comité interministériel de la sécurité routière du mois de mai vient de présenter ses conclusions aux sénateurs et
Des sites de contestation de PV devant la justice
jeudi, mai 26 2011
Depuis quelques années, plusieurs sites internet permettant de contester en ligne ses PV pour excès de vitesse ou stationnement mais aussi permettant de récupérer son permis de conduire après une annulation de permis ont fleuri sur la toile.
Sarkozy s'oppose à l'assouplissement du permis à points
vendredi, octobre 1 2010
Alors que les députés UMP de la commission des lois ont voulu assouplir le principe du permis à points, Nicolas Sarkozy, s'y est fortement opposé hier lors d'une allocution devant des gendarmes de la brigade de Vézelay (Yonne). «Au moment où on parle
500 excès de vitesse pour un automobiliste en région parisienne | Commentaires : 2
vendredi, mars 5 2010
Un automobiliste français habitant en région parisienne est soupçonné d'avoir été flashé plus de 500 fois en moins de 4 ans par des radars automatiques fixes et mobiles. Ce jeune homme de 27 ans, gérant de société, avait acheté en juillet 2006 une
Vers un changement pour le contentieux du permis de conduire | Commentaires : 3
mardi, février 9 2010
En 2009, environ 15.000 cas d'invalidation de permis de conduire ont été porté devant le tribunal administratif, c'est quatre fois plus qu'il y a neuf ans. Cette augmentation est due, d'une part, à l'apparition des radars automatiques qui ont fait
page 2 de 2 - billets suivants »
Derniers commentaires