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A partir du 31 octobre 2016, un nouvel article du Code de la Route permet la dématérialisation des informations sur les retraits et les restitutions de point de permis. Pour le gouvernement, l’objectif est d'assurer une "information optimale

Bilan 2015 du permis de conduire

jeudi, septembre 29 2016

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) vient de publier le bilan 2015 du permis de conduire qui indique le bilan de toutes les infractions au Code de la route

Bientôt un permis virtuel pour les conducteurs étrangers | Commentaires : 1

jeudi, mars 17 2016

Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 2 octobre 2015 a proposé de nombreuses mesures, parmi elles, la mesure 22 qui vise à restaurer l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers notamment « en créant un « permis à

Votre solde de points disponible en ligne via France Connect

vendredi, mars 4 2016

Depuis quelques jours, vous pouvez consulter votre solde de points en ligne depuis le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce nouveau service est accessible à tous, pour pouvoir obtenir votre solde de points de permis de conduire,

Des failles dans le système des radars automatiques révélées par un rapport de l'IGA

mardi, septembre 15 2015

Le Journal Du Dimanche a eu accès à un rapport classé confidentiel de l'Inspection générale de l'administration (IGA). Celui-ci révèle une série de dysfonctionnements des radars automatiques, par exemple, la moitié des infractions n'entraîne aucune

Immatriculation d'un véhicule au nom d'un mineur pour ne pas perdre de points | Commentaires : 1

vendredi, avril 18 2014

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Depuis la mise en place des premiers radars automatiques en 2003, le nombre de points de permis perdus chaque année par les français pour cause d'excès de vitesse a explosé. La tentation de jouer

Pas de compensation entre salaire et amendes

jeudi, mai 16 2013

Les salariés qui commettent une infraction au Code de la route sanctionnée par une contravention au volant de la voiture professionnelle mise à leur disposition, ne peuvent pas avoir de retenue sur salaire lorsque l'amende correspondante est payée

Contester votre infraction en ligne | Commentaires : 2

mardi, février 19 2013

Depuis le mois de janvier, l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) propose un nouveau service. Il est désormais possible de contester un avis de contravention, même majoré, directement sur leur site internet. Pour le

Les petits excès de vitesse moins sanctionnés? | Commentaires : 1

vendredi, février 15 2013

Le député de la Haute-Saône Alain Chrétien a déposé une proposition de loi préconisant plus de mansuétude pour les petits excès de vitesse. Le député UMP propose que les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h commis hors agglomération ne soient plus

Marine Le Pen ne veut plus de nouveaux radars | Commentaires : 6

mercredi, février 29 2012

Marine Le Pen, la candidate du Front national s'est déplacée hier au bord de la RN20, à la Ville-du-Bois (Essonne), où se trouve le premier radar automatique inauguré en 2003 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur. Lors d'un bref

Bientôt un peu d'indulgence pour les petits excès de vitesse? | Commentaires : 2

jeudi, octobre 6 2011

La mission d'information parlementaire sur la sécurité routière mise en place après les polémiques sur les mesures prisent lors du comité interministériel de la sécurité routière du mois de mai vient de présenter ses conclusions aux sénateurs et

Bilan 2010 du permis de conduire | Commentaires : 4

vendredi, août 26 2011

Les statistiques officielles du Ministère de l'Intérieur indique que 10.139.522 points ont été retirés aux automobilistes français en 2010 (+9.3 % par rapport au bilan 2009) pour 6.275.387 infractions traitées (+5,9 %). Après deux années

Des sites de contestation de PV devant la justice

jeudi, mai 26 2011

Depuis quelques années, plusieurs sites internet permettant de contester en ligne ses PV pour excès de vitesse ou stationnement mais aussi permettant de récupérer son permis de conduire après une annulation de permis ont fleuri sur la toile.

Vote de l'assouplissement du permis à points | Commentaires : 3

vendredi, décembre 17 2010

Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit LOPSSI II, le Parlement a voté pour l'abaissement significatif des délais prévus par le Code de la route, pour qu'un

Bilan 2009 du permis de conduire

mardi, octobre 5 2010

Les statistiques officielles du Ministère de l'Intérieur indique que 9.273.537 points ont été retirés aux automobilistes français en 2009 (-2 % par rapport au bilan 2008) pour 5.927.929 infractions traitées (+0,2 %). C'est la seconde année

Sarkozy s'oppose à l'assouplissement du permis à points

vendredi, octobre 1 2010

Alors que les députés UMP de la commission des lois ont voulu assouplir le principe du permis à points, Nicolas Sarkozy, s'y est fortement opposé hier lors d'une allocution devant des gendarmes de la brigade de Vézelay (Yonne). «Au moment où on parle

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