Tag : non désignation de conducteur
Une Cour d'Appel annule des PV pour non désignation
vendredi, septembre 21 2018
Première victoire en appel avec l'annulation d'amendes pour non désignation de conducteur
650 000 contraventions pour non désignation en 2017
mardi, juin 5 2018
La nouvelle loi obligeant à désigner un conducteur a généré 650 000 contraventions en 2017.
Désignation de conducteurs en hausse et infractions en baisse
mercredi, avril 25 2018
En 2017, le nombre de désignation de conducteur par les entreprises a explosé alors que le nombre d'infractions est en baisse
Vers une évolution de l'obligation de désignation des conducteurs
mardi, mars 6 2018
Les pouvoirs publics souhaitent modifier l'obligation de désignation pour la rendre plus dissuasive
Non désignation de conducteur, ce ne serait pas contraire à la Constitution
mercredi, février 28 2018
La Cour de cassation a rendu une décision sur l'article du Code de la Route qui impose la désignation du conducteur
Amende pour non désignation, bientôt la fin et le remboursement?
jeudi, décembre 14 2017
Relaxe devant les tribunaux, demandes de remboursement, contraire à la constitution, les amendes pour non désignation sont attaquées de toutes parts!
Une action collective pour le remboursement des amendes pour non désignation
vendredi, novembre 24 2017
Erreur de l'administration! Des avocats demandent le remboursement intégral des amendes pour non désignation payées par les entreprises.
Amendes pour non désignation, le Défenseur des droits demande des modifications
mercredi, novembre 22 2017
Le défenseur des droits demande des améliorations rapides dans la rédaction des avis de contravention adressés aux représentants légaux
Amende pour non désignation de conducteur, l'Etat fait marche arrière?
vendredi, novembre 10 2017
Fini les amendes à 675€? En cas de non désignation de conducteur, certains PV sont désormais de 135€.
Les amendes pour "Non désignation de conducteur" en question
jeudi, septembre 21 2017
Les avis de contravention pour 'non désignation de conducteur' ne sont pas clairs, d'un montant non fondé et parfois abusifs!
Les amendes pour "Non désignation de conducteur" affluent dans les boites aux lettres
mardi, mai 2 2017
Les amendes pour Non désignation de conducteur affluent dans les boites aux lettres car depuis le début de l'année, les entreprises sont obligées de dénoncer les auteurs des infractions commises avec leurs véhicules.
Derniers commentaires