Tag : dénonciation
Une Cour d'Appel annule des PV pour non désignation
vendredi, septembre 21 2018
Amende pour non désignation, bientôt la fin et le remboursement?
jeudi, décembre 14 2017
Les amendes pour "Non désignation de conducteur" en question
jeudi, septembre 21 2017
Radars automatiques: le programme pour 2017
jeudi, décembre 29 2016
Bientôt la fin de l'impunité pour les conducteurs de véhicules de societé
jeudi, mars 17 2016
Depuis plusieurs années, la question de l'impunité des conducteurs de véhicules de société est au cœur des réflexions de la sécurité routière. Dernièrement, en mai 2015, le Conseil National de la Sécurité Routière a voté une recommandation visant à
Amendes: Le Défenseur des droits veut remettre de l'ordre
vendredi, juin 15 2012
Le Défenseur des droits vient de transmettre un rapport détaillé aux ministères de la Justice et de l'Intérieur pour essayer de remettre de l'ordre dans la gestion du traitement des contraventions et des contestations. Le Défenseur des droits est
Le dénonciation bientôt obligatoire? | Commentaires : 10
vendredi, octobre 21 2011
Le rapport d'information déposé en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière contient une proposition étonnante qui vise à obliger le propriétaire
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