Tag : contravention
Quand un véhicule garé reçoit un PV à la place de celui en excès de vitesse....
mardi, décembre 13 2016
Des radars automatiques flashent illégalement au regard de la signalisation | Commentaires : 1
lundi, octobre 24 2016
Des dizaines d'automobilistes verbalisés par erreur par un radar fixe | Commentaires : 2
lundi, septembre 5 2016
Mise à jour du 08/09/2016: Toutes les contraventions entre le 16 août à 15h55 et le 17 août à 11h00, pour des vitesse inférieures à 110 km/h seront annulées et les personnes qui ont déjà payé seront remboursées. Les courriers en ce sens seront
L'erreur de Point Kilomètrique, une faille pour faire annuler son PV
jeudi, juin 30 2016
Pour qu'un PV pour excès de vitesse soit valable, il doit indiquer le lieu exact de commission de l'infraction donc l'emplacement exact du contrôle radar pour que le contrevenant puisse vérifier les lieux que ce soit la limite de vitesse à l'endroit
La fiabilité de certains radars fixes remise en question et étudiée | Commentaires : 1
lundi, juin 27 2016
La fiabilité des radars automatiques de type MESTA 210C a été remise en cause par la Cour de cassation qui a validé l'annulation d'un PV sur la base d'un rapport d'expert qui indiquait "qu'un élément extérieur indéfini est à même de perturber
789 millions d'euros, record de recettes pour les radars automatiques en 2015
jeudi, mai 26 2016
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Comme chaque année où presque, les recettes générées par les radars automatiques sont en hausse. En 2015, elles ont atteint un total de 789 millions d'euros contre 740 millions en 2014 soit une
Chantiers: Limitation de vitesse et radars autonomes
jeudi, mai 19 2016
Depuis bientôt un an, des zones de travaux sont surveillées par des radars automatiques d'un nouveau genre, les radars autonomes. Cela concerne aussi bien des zones de chantiers dans des traversées de village que des zones en travaux sur des voies
Justice du XXIe siècle, aussi des réformes pour les radars automatiques | Commentaires : 1
mardi, mai 17 2016
L'Assemblée Nationale commence aujourd'hui à étudier le projet de loi sur la « justice du XXIe siècle » qui contient de nombreuses nouvelles mesures très hétéroclites. En dehors de celles qui sont le plus citées dans les journaux, certaines
Demandez votre photo radar en ligne | Commentaires : 1
vendredi, mai 13 2016
Depuis le mois de novembre 2015, vous pouvez contester votre PV en ligne. Cette nouveauté a fait l'objet d'un communiqué de presse de l'ANTAI qui a été largement repris dans les médias. Une autre nouveauté à, par contre, beaucoup moins fait parler
Le gouvernement souhaite que vous contestiez plus... par internet!
jeudi, mars 17 2016
Depuis le 26 novembre 2016, il est possible de contester son avis de contravention sur le site de l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Mais au goût d'Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, ce
Bientôt la fin de l'impunité pour les conducteurs de véhicules de societé
jeudi, mars 17 2016
Depuis plusieurs années, la question de l'impunité des conducteurs de véhicules de société est au cœur des réflexions de la sécurité routière. Dernièrement, en mai 2015, le Conseil National de la Sécurité Routière a voté une recommandation visant à
Nombre de flashs en baisse mais nombre de PV en hausse en 2015
samedi, février 20 2016
Au cours de l'année 2015, l'ensemble des radars automatiques ont flashé 20 240 000 fois, c'est à dire très légèrement moins qu'en 2014 et ses 20 370 000 flashs et donc toujours loin du record établi en 2012 avec 21.2 millions de flashs. Alors que le
Réciprocité des contraventions routières désormais avec l'Italie
vendredi, janvier 8 2016
Depuis le 1er janvier 2016, un accord d'échange transfrontalier d'informations a été mis en place entre la France et l'Italie, cela en conformité avec la directive européenne 2015/413 transposée dans l'article 37 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015
Capgemini remplace Atos Worldline au CNT de Rennes
vendredi, novembre 27 2015
C'est le groupe Capgemini qui a été choisi pour la gestion du système informatique du Centre National de Traitement de Rennes dans la cadre du marché public CNT4. Le contrat s’élève à 15 millions d'euros par an pour une durée de 4 ans. C'est la
La contestation en ligne est désormais possible | Commentaires : 1
lundi, novembre 23 2015
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Fini les contestations avec envoi de courrier en recommandé avec accusé de réception! Dès à présent, vous pouvez contester en ligne votre avis de contravention issu du contrôle automatisé, c'est à
Pas d'amnistie pour les PV du radar de Drancy sur l'A86
jeudi, novembre 5 2015
Des travaux routiers ont débutés sur l'A86 au niveau des communes de Bobigny et de Drancy au mois de septembre. Ce chantier de longue durée est prévu jusqu'en mars 2017. Il comprend l'aménagement de la chaussée, la modernisation du Tunnel Bobigny
Toujours plus de radars et des radars plus perfectionnés | Commentaires : 1
vendredi, octobre 2 2015
Le Comité interministériel de la sécurité routière s'est réuni ce matin pour la première fois depuis 2011. 22 nouvelles mesures ainsi que 33 mesures complémentaires plus techniques ont été annoncées. Comme le gouvernement souhaite mettre en place une
Nouveau record de recette pour les radars automatiques en 2014 | Commentaires : 4
lundi, juillet 27 2015
Un nouveau record de recettes générées par le système de contrôle sanction automatisé a été établi au cours de l'année 2014. Pour cette année, le montant total des recettes incluant les amendes forfaitaires (AF) et les amendes forfaitaires majorées
La contestation des PV plus difficile ? | Commentaires : 1
mardi, mai 19 2015
Lors de la dernière réunion du Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR), le 11 mai 2015, une recommandation de ce dernier est passée inaperçue, elle concerne la contestation des PV. En 2014, 182.047 avis de contravention pour excès de vitesse
Vers la fin de l'impunité des conducteurs de voitures de société
jeudi, mai 7 2015
A ce jour, lorsque vous êtes verbalisé par un radar automatique dans une voiture immatriculée au nom de votre société, vous pouvez ne perdre aucun point sur votre permis de conduire. En effet, avec le contrôle sanction automatisé, l'avis de
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