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Une Cour d'Appel annule des PV pour non désignation

vendredi, septembre 21 2018

Première victoire en appel avec l'annulation d'amendes pour non désignation de conducteur

Désignation de conducteurs en hausse et infractions en baisse

mercredi, avril 25 2018

En 2017, le nombre de désignation de conducteur par les entreprises a explosé alors que le nombre d'infractions est en baisse

Vers une évolution de l'obligation de désignation des conducteurs

mardi, mars 6 2018

Les pouvoirs publics souhaitent modifier l'obligation de désignation pour la rendre plus dissuasive

Non désignation de conducteur, ce ne serait pas contraire à la Constitution

mercredi, février 28 2018

La Cour de cassation a rendu une décision sur l'article du Code de la Route qui impose la désignation du conducteur

Attention aux contraventions qui arrivent plusieurs mois après l'infraction

mardi, février 27 2018

Vous avez été flashé? Vous n'avez rien reçu depuis plusieurs mois, vous pensiez être tranquille! C'est raté...

Amende pour non désignation, bientôt la fin et le remboursement?

jeudi, décembre 14 2017

Relaxe devant les tribunaux, demandes de remboursement, contraire à la constitution, les amendes pour non désignation sont attaquées de toutes parts!

Amendes pour non désignation, le Défenseur des droits demande des modifications

mercredi, novembre 22 2017

Le défenseur des droits demande des améliorations rapides dans la rédaction des avis de contravention adressés aux représentants légaux

Une grosse erreur de verbalisation avec les radars double sens

jeudi, novembre 16 2017

Lorsqu'un véhicule est verbalisé à la place d'un autre c'est le plus souvent une erreur de Rennes que celle du radar...

3,8 millions de conducteurs étrangers flashés en France en 2016

mardi, juillet 11 2017

Au cours de l'année 2016, les radars automatiques ont enregistré 3.8 millions d'infractions commises par des conducteurs de véhicules immatriculés à l'étranger.

[EXCLUSIF] Les radars ont flashé 25,6 millions de fois en 2016!

vendredi, juin 23 2017

Au cours de l'année 2016, les radars automatiques ont battu tous les records que ce soit le nombre de radars, le nombre de flashs, le nombre de PV et les recettes.

PV transfrontaliers, la traque s'élargit à la Hongrie et la Slovaquie

lundi, mars 27 2017

Deux nouveaux pays viennent de signer des accords d'échanges d'informations pour les infractions routières, il s'agit de la Hongrie et de la Slovaquie.

Le nouvel avis de contravention 2017

vendredi, janvier 13 2017

L'avis de contravention a subi des modifications subtiles pour s'adapter aux évolutions des radars automatiques mais également pour influencer votre conduite et votre perception des radars automatiques ou encore vous inciter à utiliser les procédures sur internet.

Encore un cas de verbalisation par erreur par un radar mobile

mercredi, janvier 11 2017

Depuis l'apparition des radars mobiles qui flashent en roulant, on ne compte plus le nombre d'usagers de la route verbalisés par erreur. En voici encore un exemple.

6 nouveaux radars double sens en Saône-et-Loire

mercredi, décembre 21 2016

Six nouveaux radars fixes installés sur le bord des routes de Saône-et-Loire sont désormais signalés dans les deux sens de circulation et vont être transformés en radars double sens.

Des radars double sens flashent-ils illégalement?

vendredi, novembre 18 2016

Des radars fixes de type MESTA 210C peuvent flasher illégalement lorsqu'ils sont installés pour fonctionner dans les deux sens de circulation. Leurs documents d'homologation imposent qu'ils flashent par l'arrière la voie la plus proche de la cabine mais ce n'est pas toujours le cas.

Bilan 2015 du permis de conduire

jeudi, septembre 29 2016

(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) vient de publier le bilan 2015 du permis de conduire qui indique le bilan de toutes les infractions au Code de la route

L'activité du centre d'appel dédié aux radars automatiques

jeudi, septembre 15 2016

Depuis plusieurs années, le Centre National de Traitement des infractions de Rennes dispose d'un centre d'appel téléphonique pour répondre aux questions des usagers relatives aux avis de contravention issus du contrôle automatisé. Les téléconseillers

64 millions d'euros d'amende pour les véhicules étrangers en 2015

lundi, février 15 2016

D'après les chiffres obtenus par Le Figaro, les conducteurs de véhicules immatriculés à l'étranger ont payé 64 millions d'euros d'amende après avoir été flashé par un radar automatique français en 2015. Cela représente 10% du montant total des

Toujours plus de radars et des radars plus perfectionnés | Commentaires : 1

vendredi, octobre 2 2015

Le Comité interministériel de la sécurité routière s'est réuni ce matin pour la première fois depuis 2011. 22 nouvelles mesures ainsi que 33 mesures complémentaires plus techniques ont été annoncées. Comme le gouvernement souhaite mettre en place une

Baisse des recettes des radars automatiques en 2013

mercredi, août 13 2014

Pour la première fois depuis la mise en place des premiers radars automatiques en 2003, le montant des recettes encaissé en 2013 est inférieur à celui de l'année précédente mais également inférieur aux prévisions. En effet, au cours de l'année 2013,

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