Tag : PVe
Le nouvel avis de contravention 2017
vendredi, janvier 13 2017
Fin du paiement par timbre amende au 1er juillet 2016
mardi, janvier 26 2016
A partir du 1er juillet 2016, il ne sera plus possible de payer son amende avec un timbre amende. Cela concerne toutes les amendes issues des avis de contravention du système des radars automatiques mais également celles issues des avis de
Capgemini remplace Atos Worldline au CNT de Rennes
vendredi, novembre 27 2015
C'est le groupe Capgemini qui a été choisi pour la gestion du système informatique du Centre National de Traitement de Rennes dans la cadre du marché public CNT4. Le contrat s’élève à 15 millions d'euros par an pour une durée de 4 ans. C'est la
Suivi du dossier de contravention en ligne
vendredi, février 13 2015
Après la mise en place le mois dernier d'une application de paiement de ses amendes sur smartphone et avant la mise en place d'un outil de contestation des PV en ligne normalement début 2016, l'Etat poursuit ses mesures de dématérialisation et de
Où va l'argent des amendes routières ?
jeudi, décembre 18 2014
La Ligue de défense des conducteurs vient de publier une enquête qui retrace toutes les affectations du produit des amendes routières et qui met en évidence que l'argent des automobilistes finance beaucoup d'actions sans rapport avec la sécurité
Le nombre de contestation de contravention est en baisse
mardi, mars 11 2014
Lorsque le propriétaire d'un véhicule reçoit un avis de contravention issu du circuit de contrôle-sanction automatisé, il peut contester la contravention en retournant le formulaire de requête en exonération dûment complété. On distingue deux types
La constestation des PV bientôt possible sur internet ?
mardi, octobre 22 2013
Le sénateur Vincent Delahaye vient de déposer un rapport sur les activités de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) qui gère non seulement les avis de contravention issus des radars automatiques (radar vitesse, radar
Pas de compensation entre salaire et amendes
jeudi, mai 16 2013
Les salariés qui commettent une infraction au Code de la route sanctionnée par une contravention au volant de la voiture professionnelle mise à leur disposition, ne peuvent pas avoir de retenue sur salaire lorsque l'amende correspondante est payée
Le gouvernement va lutter contre les PV indus | Commentaires : 3
lundi, novembre 12 2012
Depuis la mise en place des radars automatiques en 2003, la pratique des "doublettes" consistant a apposer sur une voiture des plaques minéralogiques correspondantes à un autre véhicule a explosé. Les usurpations de plaques ou
L'ANTAI a son site internet officiel | Commentaires : 3
jeudi, octobre 11 2012
L'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) créée en 2011 en remplacement de la DPICA (Direction du Projet Interministériel Contrôle Automatisé) possède désormais son site internet offciel. http://www.antai.gouv.fr/ L’ANTAI
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