Tag : PV

Des milliers de PV annulés pour le radar du Hill | Commentaires : 3

Le radar de Noyal Chatillon sur Seiche sur la N137 près de Rennes qui a flashé des milliers d'automobilistes en quelques jours suite à l'abaissement de la vitesse sur cette voie en raison de travaux va voir tous ses PV classés sans suite. En effet,

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Toujours pas de PV pour les radars tronçons | Commentaires : 2

Les premiers radars tronçons sont installés depuis six mois et pourtant, ces nouveaux radars capables de calculer votre vitesse moyenne de circulation sur un tronçon allant de 2 à 30 kilomètres n'ont toujours pas distribués le moindre PV. Annoncés à

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Le gouvernement va lutter contre les PV indus | Commentaires : 3

Depuis la mise en place des radars automatiques en 2003, la pratique des "doublettes" consistant a apposer sur une voiture des plaques minéralogiques correspondantes à un autre véhicule a explosé. Les usurpations de plaques ou

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160000 PV pour les automobilistes belges circulant en France | Commentaires : 2

Depuis le 1er juillet 2012, les conducteurs belges flashés par les radars automatisés français reçoivent leur contravention à leur domicile. En effet, les autorités françaises ont dorénavant accès, sur base des plaques d'immatriculation, aux

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On ne gagne pas toujours à jouer avec le radar | Commentaires : 9

L'histoire se passe à Saint-Etienne (42), un automobiliste circule sur le boulevard urbain, plus précisément sur le Boulevard Martin Bernard, lorsqu'il aperçoit une voiture banalisée avec un radar embarqué. Circulant en excès de vitesse, il se fait

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Amendes: Le Défenseur des droits veut remettre de l'ordre

Le Défenseur des droits vient de transmettre un rapport détaillé aux ministères de la Justice et de l'Intérieur pour essayer de remettre de l'ordre dans la gestion du traitement des contraventions et des contestations. Le Défenseur des droits est

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Nouveaux PV transfrontaliers à partir du 1er juillet

Fini l'impunité, le délégué interministériel à la Sécurité routière, Jean-Luc Nevache, a confirmé que dès le 1er juillet 2012, les conducteurs belges et espagnols flashés par des radars automatiques en France recevront leurs PV et devront

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Flashés au feu rouge à cause d'un policier | Commentaires : 1

Dimanche matin, de nombreux automobilistes circulant sur le boulevard du Colonel-Cayrol à Perpignan ont été flashés par le radar feu rouge installé au carrefour avec l'Avenue Jean Mermoz. Cette augmentation subite du nombre de flash émis par

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Une faille de plus à rechercher sur les PV | Commentaires : 8

Une nouvelle erreur entrainant la nullité d'un PV vient d'être découverte dans certaines contraventions. En effet, pour que le PV soit valable, il doit indiquer le lieu exact du contrôle radar pour que le contrevenant puisse vérifier les lieux,

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Du changement dans la procédure de contestation des PV

Après plusieurs condamnations par la Cour européenne des droits de l'homme, la France souhaite faire évoluer la procédure de contestation des PV, selon les informations recueillies par Europe 1. En effet, une circulaire du ministère de la justice

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La France encore condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme | Commentaires : 2

La France vient une nouvelle fois d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir bafoué les droits d'automobilistes. En effet, dans deux arrêts rendus le 8 mars, elle condamne le gouvernement français pour violation de

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Un radar mobile flashe à la mauvaise vitesse

Le 25 février, les gendarmes ont effectué un contrôle de vitesse à Corlay (Côtes d'Armor) mais ils ont fait une erreur sur la vitesse limite autorisée à l'endroit du contrôle. En effet, même si le contrôle a bien été effectué après le panneau

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Plus de 30.000 PV pour les luxembourgeois en 2011

Entré en vigueur en janvier 2005, l'accord franco-luxembourgeois concernant l'envoi de contraventions après une infraction routière entre les deux pays a vraiment pris corps il y a deux ans. En 2010, 35 000 procès-verbaux issus des radars

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Encore une faille juridique pour les PV de radars feux rouges | Commentaires : 2

Les premiers radars feux rouges ont été installés en France en 2009 et leurs déploiements ne ne cesse de s'étendre avec à ce jour plus de 600 machines installées. Depuis le début, de nombreux automobilistes remettent en cause leur fonctionnement en

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Un radar fixe mal réglé flashe par erreur des centaines d'automobilistes | Commentaires : 2

Le radar installé sur la N145 à Nouhant dans la Creuse a flashé par erreur plusieurs centaines de véhicules durant deux jours. En effet, cette portion 2x2 voies de la N145 était en travaux depuis plusieurs semaines. Comme une voie de circulation

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Le dénonciation bientôt obligatoire? | Commentaires : 10

Le rapport d'information déposé en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière contient une proposition étonnante qui vise à obliger le propriétaire

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Une faille juridique pour les PV de radars feux rouges | Commentaires : 1

Un automobiliste flashé par un radar feu rouge vient d'être relaxé par le tribunal de proximité de Perpignan. A l'audience, son avocat a fait valoir qu'il existe une jurisprudence, en l'occurrence un arrêt de la cour de Cassation du 17 octobre 2001

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Explosion des PV aux feux rouges, ce n'est pas fini! | Commentaires : 4

Depuis hier, une étude sur le "comportement des usagers de la route" rendue publique par le ministère de l'Intérieur pointe du doigt l'explosion du nombre de contraventions dressées pour franchissement d'un feu rouge en 2010. Il est vrai

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Un peu moins d'impunités pour les conducteurs étrangers | Commentaires : 3

En 2010, les radars automatiques ont enregistrés plus de 17 millions d'excès de vitesse mais toutes ces infractions n'ont pas été sanctionnées. En effet, plus de 4 millions de ces d'excès de vitesse concernent des véhicules immatriculés à l'étranger.

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Encore une faille pour contester ses PV | Commentaires : 8

Plusieurs automobilistes ont obtenus des relaxes suite à un excès de vitesse constaté par un radar automatique. Une nouvelle faille permettant de contester son PV a été découverte. En effet, sur le nouveau modèle d'avis de contravention mis en place

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