Tag : Cour de cassation
Non désignation de conducteur, ce ne serait pas contraire à la Constitution
mercredi, février 28 2018
Le signalement des contrôles radars bientôt interdits ?
lundi, janvier 23 2017
Vous avez le droit d'annoncer les contrôles radars sur Facebook !
mercredi, septembre 7 2016
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Depuis quelques années, les alertes radars se sont multipliées sur les réseaux sociaux. Sur Facebook, les groupes et autres pages qui indiquent la présence de contrôles radars regroupent plus de 1.5
La fiabilité des radars automatiques remise en cause par la Cour de Cassation | Commentaires : 1
lundi, mars 21 2016
La chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie par l'officier du ministère public après l'annulation par la juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse datée du 9 avril 2015 de plusieurs PV pour excès de vitesse relevés par le radar
Une simple attestation peut vous disculper d'un excès de vitesse
vendredi, septembre 5 2014
L'année dernière, la Cour de Cassation a rendu un arrêt très important sur les modes de preuves que le prévenu d’une infraction pour excès de vitesse peut utiliser pour démontrer qu’il n’a pu commettre l’infraction. En effet, dans cette affaire, le
La photo du radar feu rouge est difficile à contester
vendredi, février 14 2014
Après une contestation d'un PV pour franchissement de feu rouge, un juge de proximité a relaxé un contrevenant en estimant que la photo prise par le radar feu rouge était de trop mauvaise qualité pour prouver que l'automobiliste avait bien franchi
Relaxé après un excès de vitesse à 249 km/h | Commentaires : 4
vendredi, octobre 11 2013
L'aventure d'un automobiliste français participant au rallye Canonball 2013, une course clandestine de 180 bolides à travers les routes d'Europe, s'est arrêtée avant son terme le 24 juin sur une aire de repos juste avant le péage de Saint-Avold
Les contrôles radars sont légaux sur les propriétés privées
lundi, février 13 2012
Dans un arrêt du 3 janvier 2012, la Cour de cassation vient de se prononce pour la première fois sur la possibilité pour les forces de l’ordre de procéder à un contrôle de la vitesse à partir d’une propriété privée. Celle-ci a jugé que ces contrôles
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