Tag : Conseil d Etat

La légalité des voitures radars privatisées est confirmée

Le Conseil d'Etat rejette tous les recours contre la privatisation des radars mobiles

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Les combats contre le 80 km/h continuent

Les opposants au 80 km/h ne baissent pas les bras et plusieurs combats continuent

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Vers le maintien de l’interdiction des avertisseurs de radars | Commentaires : 3

La société Navx, spécialisée dans le téléchargement de POI pour GPS et smartphones, qui commercialise notamment un fichier avec les emplacements de radars en France a saisi, quelques jours après la parution du décret du 3 janvier 2012 interdisant

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L'interdiction des avertisseurs de radars est maintenue | Commentaires : 1

Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi la requête de référé-suspension déposée en urgence par la société Navx qui contestait le décret paru le 4 janvier interdisant les avertisseurs de radar. Le Conseil d'Etat fait valoir dans son ordonnance de référé

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Les arguments de Navx contre l'interdiction des avertisseurs radars | Commentaires : 1

La société Navx, spécialisée dans le téléchargement de POI pour GPS et iPhone, qui commercialise notamment un fichier avec plus de 6000 emplacements de radars en France a saisi en urgence le Conseil d'Etat pour contester le décret, paru le 4

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Navx conteste l'interdiction des alertes radars | Commentaires : 7

La société Navx, spécialisée dans le téléchargement de POI pour GPS et iPhone, qui commercialise notamment un fichier avec plus de 6000 emplacements de radars en France a annoncé lundi dans un communiqué avoir saisi en urgence le Conseil d'Etat pour

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