Tag : Conseil d Etat
Les combats contre le 80 km/h continuent
mardi, juin 19 2018
Vers le maintien de l’interdiction des avertisseurs de radars | Commentaires : 3
vendredi, février 22 2013
La société Navx, spécialisée dans le téléchargement de POI pour GPS et smartphones, qui commercialise notamment un fichier avec les emplacements de radars en France a saisi, quelques jours après la parution du décret du 3 janvier 2012 interdisant
L'interdiction des avertisseurs de radars est maintenue | Commentaires : 1
jeudi, février 9 2012
Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi la requête de référé-suspension déposée en urgence par la société Navx qui contestait le décret paru le 4 janvier interdisant les avertisseurs de radar. Le Conseil d'Etat fait valoir dans son ordonnance de référé
Les arguments de Navx contre l'interdiction des avertisseurs radars | Commentaires : 1
vendredi, février 3 2012
La société Navx, spécialisée dans le téléchargement de POI pour GPS et iPhone, qui commercialise notamment un fichier avec plus de 6000 emplacements de radars en France a saisi en urgence le Conseil d'Etat pour contester le décret, paru le 4
Navx conteste l'interdiction des alertes radars | Commentaires : 7
lundi, janvier 16 2012
La société Navx, spécialisée dans le téléchargement de POI pour GPS et iPhone, qui commercialise notamment un fichier avec plus de 6000 emplacements de radars en France a annoncé lundi dans un communiqué avoir saisi en urgence le Conseil d'Etat pour
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