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Votre recherche de redevance a donné 11 résultats.

Fini les infos radars sur les radios locales en Suisse

Les radios privées financées par la redevance ne sont plus autorisées à diffuser des infos radar aux automobilistes. Cette interdiction figure parmi les règles que les médias au bénéfice d'une concession sont désormais obligées de respecter. Annoncée

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Pas de redevance radar pour les départements !

Le Conseil d’État a rendu, le 31 octobre 2007, plusieurs décisions relatives à l’instauration des redevances sur les radars automatiques au profit des collectivités territoriales et notamment des conseils généraux. Depuis un an, plus d'une vingtaine

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30 millions d'euros pour les départements | Commentaires : 1

Les départements recevront au maximum 30 millions d'euros en 2008 pour sécuriser leurs routes grâce au produit des amendes radars. C'est l'amendement voté hier par la commission des Finances de l'Assemblée nationale mais qui doit encore être adoptée

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Une partie de l'argent des radars sera redistribué aux départements

Après plusieurs mois de guerre juridique entre les conseils généraux et l'état autour de la question des redevances radars (lire), le ministère de l'Intérieur a décidé d'allouer aux départements dès janvier prochain une somme de 30 millions d'euros.

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Le département de l'Essonne va pouvoir encaisser sa redevance | Commentaires : 3

Dans un arrêt du 5 juillet, la cour administrative d'appel de Versailles a confirmé la délibération du conseil général de l'Essonne, fixant une redevance annuelle pour les radars automatiques occupant le domaine routier départemental. La cour d'appel

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La redevance radar de l'Hérault est suspendue

Alors que le nombre de département ayant voté une redevance radar s'allonge, la cour administrative d'appel de Marseille vient de suspendre la délibération du conseil général de l'Hérault en date du 26 mars 2007 qui visait à instituer une redevance

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La justice approuve la redevance sur les radars automatiques dans l'Essonne | Commentaires : 2

Depuis fin 2006, 16 conseil général ont voté l'instauration d'une redevance radar que doit payer l'Etat pour chaque radar fixe installé aux bords des routes gérées par le département. Cette redevance a été suspendu car jugée illégale par le tribunal

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Vers une redistribution de l'argent collecté par les radars fixes ?

Devant le nombre grandissant de départements ayant voté une redevance pour les radars fixes installés sur les routes départementales, il est temps, de l'avis même des proches collaborateurs du ministre des Transports, "d'envisager l'ouverture de

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Liste des départements demandant une redevance annuelle pour les radars fixes | Commentaires : 2

Voici la liste des Conseil Général qui ont voté l'instauration d'une redevance radar : L'Aude La Gironde Le Gers L'Ariège Le Nord L'Aveyron Le Pas-de-Calais Les Pyrénées-Oreintales Le Territoire de Belfort La Dordogne Le Cher (février 2007) L'Ile et

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La redevance pour les radars rejetée par le tribunal

Le tribunal administratif de Montpellier a décidé de suspendre la délibération du Conseil Général de l'Aude instaurant une redevance à payer par l'Etat pour l'implantation de radars automatiques. Le conseil général en appelle maintenant au Conseil

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La redevance pour les radars devant le tribunal

Le bras de fer continue entre l'Etat et les départements pour le reversement d'une partie du produit des contraventions des radars automatiques fixes. Le préfet de l'Aude conteste la légalité de la redevance instauré par le Conseil Général de l'Aude

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