Un automobiliste, membre de l'association 40 millions d'automobilistes a été flashé par un radar mobile nouvelle génération. Pour pouvoir engager une procédure de contestation, il a décidé de demander la photographie de l'infraction.
C'est là qu'est apparue, la première surprise. En effet, son véhicule a été flashé à contresens de circulation, mais sur la photographie, l'image est si sombre, qu'elle permet uniquement de distinguer la plaque d'immatriculation mais en aucun cas le visage du conducteur. Cela consiste donc à faire prévaloir l’identification du véhicule sur l’identification du conducteur, avec une conséquence juridique directe: en cas de contestation de l’infraction, l’automobiliste peut «sauver ses points», mais reste redevable d’une amende pécuniaire en sa qualité de propriétaire du véhicule.
L'automobiliste a donc contesté son infraction et c'est là qu'est apparue la seconde surprise puisqu'il a reçu un courrier de l'Officier du Ministère public de Rennes l'informant que son dossier était classé sans suite.
Pour Ingrid Attal, avocate en droit routier, «il est assez rare en pratique que l’OMP de Rennes décide de classer une infraction issue du contrôle automatisé sans qu’une faille n’existe dans le système. En général,il convoque l’intéressé à une audience de la juridiction de proximité».
Alors, simple "erreur" de l'OMP ou véritable faille dans le système ?
Les 5 articles précédents dans cette catégorie
Depuis vendredi 10 janvier 2014 à minuit, la vitesse maximum autorisée sur le périphérique parisien est abaissée à 70 km/h contre 80 km/h auparavant. Si dans un premier temps, la préfecture de police avait indiqué (...)
Selon les derniers chiffres consolidés du ministère de l'Intérieur, que L'Express publie en exclusivité, les radars automatiques ont comptabilisé plus de 15 millions de flashs entre janvier à octobre 2013. Or, sur la même (...)
Le sénateur Vincent Delahaye, rapporteur spécial pour le Projet de loi de finances pour 2014 vient de faire adopter un amendement visant à réduire le nombre de radars tronçons installés en 2014. En effet, le (...)
Le radar ProLaser 4 est le dernier né de la famille des radars lasers. Il est fabriqué par la société américaine KUSTOM SIGNALS et distribué en France par Britax Signalisation. Il fonctionne comme son prédécesseur, (...)
En marge de la manifestation des bonnets rouges au niveau du portique écotaxe de Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor) le 9 novembre, des manifestants ont incendié le radar fixe présent à proximité. Malheureusement, la scène a été (...)