Si la croissance de l'économie française a été nulle au deuxième trimestre 2011, il y a bien un secteur qui progresse c'est celui du produit des amendes forfaitaires perçues par la voie de
systèmes automatiques de contrôle et de sanction. En effet, les recettes estimées à 457 millions d’euros pour l'année 2011 seront supérieures aux attentes.
Devant la croissance non prévue du montant des amendes encaissées depuis le début de l'année, le gouvernement a décidé de modifier de manière exceptionnelle les règles d’affectation du produit des amendes pour l’année 2011.
L'article 18 du Projet de loi de finances pour 2012 prévoit donc l'affectation de la moitié de ce surplus à un compte d’affectation spéciale dans la limite de 20 millions d'euros qui permettra le financement du déploiement des 1000 radars automatiques supplémentaires prévus d'ici fin 2012 ainsi que des 4000 radars pédagogiques.
Le solde du produit de ces amendes sera affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) dont les ressources progresseront ainsi de 41,7 M€ par rapport à 2010 et de 43,7 M€ par rapport à la prévision 2011.
Les 5 articles précédents dans cette catégorie
Après les radars feux rouges, les radars discriminants, les radars tronçons, voici les radars pour zones de chantiers et de travaux. En effet, comme annoncé lors du célèbre Comité Interministériel de la Sécurité routière du (...)
En 2010, les radars automatiques ont enregistrés plus de 17 millions d'excès de vitesse mais toutes ces infractions n'ont pas été sanctionnées. En effet, plus de 4 millions de ces d'excès de vitesse concernent (...)
En matière de radars, le gouvernement plus vite dans l'apparition de nouveaux modèles de radars que dans leur intégration dans la législation. Le dernier exemple en date est le radar discriminant qui est déployé depuis (...)
Au mois de juin, cinq jeunes hommes dont un mineur ont incendié le radar automatique fixe de Marmagne installé sur la D23 dans le Cher. Appelés à comparaitre devant le tribunal, les quatre majeurs (...)
Les premiers radars discriminants sont déjà déployés sur une quinzaine de sites en France. Le premier de ces radars capables de flasher les poids-lourds à une vitesse différente des véhicules légers (voitures, motos, fourgon, etc) a (...)