marianne republique

Si la croissance de l'économie française a été nulle au deuxième trimestre 2011, il y a bien un secteur qui progresse c'est celui du produit des amendes forfaitaires perçues par la voie de
systèmes automatiques de contrôle et de sanction. En effet, les recettes estimées à 457 millions d’euros pour l'année 2011 seront supérieures aux attentes.

Devant la croissance non prévue du montant des amendes encaissées depuis le début de l'année, le gouvernement a décidé de modifier de manière exceptionnelle les règles d’affectation du produit des amendes pour l’année 2011.

L'article 18 du Projet de loi de finances pour 2012 prévoit donc l'affectation de la moitié de ce surplus à un compte d’affectation spéciale dans la limite de 20 millions d'euros qui permettra le financement du déploiement des 1000 radars automatiques supplémentaires prévus d'ici fin 2012 ainsi que des 4000 radars pédagogiques.

Le solde du produit de ces amendes sera affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) dont les ressources progresseront ainsi de 41,7 M€ par rapport à 2010 et de 43,7 M€ par rapport à la prévision 2011.