La Loi de Finances 2011 comporte un programme entièrement dédié aux radars automatiques, il s'agit du "programme 751 - Radars".
Pour l'année 2011, le programme 751 dispose d'un budget de 186 millions d'euros soit 10 millions de moins que dans le budget 2010. Mais les différences les plus flagrantes sont dans la répartition des crédits alloués. La part "Dépenses de fonctionnement" est en très forte hausse puisqu'elle passe de 119 millions d'euros en 2010 à 140 millions d'euros en 2011 alors que la part "Dépenses d'investissement" passe de 77 millions à 46 millions d'euros.
Voici l'intégralité du budget 2011 concernant les radars automatiques. Le programme "751 Radars" est divisée en trois parties: Dispositifs de contrôle, Centre National de Traitement, Soutien au programme.
Dispositifs de contrôle
L'action « Dispositifs de contrôle » a pour finalité de retracer l'ensemble des dépenses relatives aux dispositifs de contrôle.
Elle recouvre donc les dépenses liées :
- au déploiement des nouveaux dispositifs de contrôle : vitesse, respect des feux rouges, respect des passages à niveau ;
- leur maintien en condition opérationnelle : maintenance préventive et curative et traitement du vandalisme.
Avec 105,650 millions d'euros, l'action « Dispositifs de contrôle » représente 56,8 % du budget total.
Dépenses de fonctionnement
1. Maintien en condition opérationnelle des dispositifs de contrôle : 59,82 M€
Dispositifs fixes de contrôle des vitesses : 32,60 M€
Une enveloppe de 16,66 M€, dont 1,35 M€ concerne les dispositifs installés en 2011, est consacrée à la maintenance préventive, curative et évolutive des 2.056 radars fixes estimés en état de fonctionnement au 31 décembre 2011 et connectés au centre national de traitement (CNT). De même, cette enveloppe prévoit la modification du positionnement des radars (en approche / en éloignement) ou de leur implantation à la suite d'aménagement de la voirie. Une enveloppe de 15,94 M€, dont 1,29 M€ concerne les dispositifs installés en 2011, est consacrée au traitement du vandalisme.Dispositifs mobiles de contrôle des vitesses : 7,28 M€
Une enveloppe de 7,28 M€, concernant dans la quasi-intégralité des dispositifs installés avant 2011, est consacrée à la maintenance préventive, curative et évolutive des 932 radars mobiles, estimés en état de fonctionnement au 31 décembre 2011, dédiée au contrôle automatisé ainsi que des véhicules.Remplacement des véhicules réformés pour les radars mobiles : 0,82 M€
Une enveloppe de 0,82 M€ est consacrée au remplacement des véhicules réformés, dont 0,34 M€ concerne la location longue durée des véhicules dédiés au contrôle automatisé à la suite de la mise à la réforme de certains véhicules par les forces de l’ordre et 0,48 M€ pour l’installation dans les nouveaux véhicules des radars embarqués.Dispositifs de contrôle du respect des feux rouges : 18,63 M€
Une enveloppe de 10,20 M€, dont 0,54 M€ concerne les dispositifs installés en 2011, est consacrée à la maintenance préventive, curative et évolutive des 422 dispositifs de contrôle du respect des feux rouges qui seront déployés sur le territoire d'ici la fin de l'année 2011. Une enveloppe de 8,43 M€, dont 0,45 M€ concerne les dispositifs installés en 2011, est consacrée au traitement du vandalisme.Dispositifs de contrôle aux passages à niveaux : 0,28 M€
L’implantation des dispositifs de contrôle aux passages à niveaux étant prévue à la fin du dernier trimestre 2011, le coût de la maintenance de ces dispositifs en 2011 sera très faible.Une enveloppe de 0,15 M€ est consacrée à la maintenance préventive, curative et évolutive des 6 dispositifs de contrôle aux passages à niveaux estimés en état de fonctionnement au 31 décembre 2011 et connectés au centre national de traitement (CNT). Une enveloppe de 0,13 M€ est consacrée au traitement du vandalisme.
Dispositifs de contrôle des vitesses moyennes : 0,21 M€
L’implantation des dispositifs de contrôle des vitesses moyennes étant prévue à la fin du premier trimestre 2011, le coût de la maintenance de ces dispositifs en 2011 sera très faible. Une enveloppe de 0,11 M€ est consacrée à la maintenance préventive, curative et évolutive des 9 dispositifs de contrôle des vitesses moyennes en état de fonctionnement au 31 décembre 2011 et connectés au CNT. Une enveloppe de 0,10 M€ est consacrée au traitement du vandalisme.2. Déploiement des nouveaux dispositifs de contrôle : 5,69 M€
Ces coûts ne retracent que le déploiement des dispositifs de contrôle engagés au cours de l’année 2011. Par définition, le déploiement effectué sur des engagements antérieurs n’est pas retracé dans cette partie, néanmoins il est précisé dans la partie relative aux coûts synthétiques. Ces crédits correspondent aux dépenses de fonctionnement, en termes comptables, liées au programme de déploiement. Elles correspondent, le plus souvent, à des dépenses connexes au programme de déploiement qui peuvent être estimées à environ 20 % du coût du programme de déploiement.Dispositifs fixes de contrôle des vitesses : 3,96 M€
Une enveloppe de 3,96 M€ est prévue en fonctionnement pour l’installation de 259 radars fixes sur le territoire national dans les zones accidentogènes et pour compléter l’implantation des radars selon la logique d’axe (sur un axe routier important, un conducteur aura sa vitesse contrôlée une fois par heure). En 2011, les dispositifs permettant de distinguer les poids lourds des véhicules légers seront opérationnels permettant ainsi leur déploiement.Dispositifs de contrôle du respect des feux rouges : 0,71 M€
Une enveloppe de 0,71 M€ est prévue en fonctionnement pour l’installation de 24 dispositifs de contrôle du respect des feux rouges qui seront déployés sur le territoire national, essentiellement dans les zones urbaines.Dispositifs de contrôle aux passages à niveaux : 1,02 M€
Une enveloppe de 1,02 M€ est prévue en fonctionnement pour l’installation de 30 dispositifs de contrôle aux passages à niveaux. Ces déploiements devraient être effectifs à la fin du dernier trimestre 2011.3. Pilotage du déploiement et du maintien en condition opérationnelle : 16,87 M€
Dispositifs fixes et mobiles de contrôle des vitesses : 11,83 M€
La mise en place des dispositifs de contrôle des vitesses nécessite un pilotage des différents industriels. Ce pilotage comprend aussi bien la partie déploiement que la partie maintenance. Pour cette dernière, elle consiste également en l’installation de personnels des entreprises au sein du Centre National de Traitement de Rennes afin de mettre en place une télémaintenance des dispositifs de contrôle.Dispositifs de contrôle du respect des feux rouges : 5,04 M€
La mise en place des dispositifs de contrôle du respect des feux rouges nécessite un pilotage des différents industriels. Ce pilotage comprend aussi bien la partie déploiement que la partie maintenance. Pour cette dernière, elle consiste également en l’installation de personnels des entreprises au sein du centre national de traitement de Rennes afin de mettre en place une télémaintenance des dispositifs de contrôle.Dépenses d'investissement
1. Déploiement des nouveaux dispositifs de contrôle : 23,27 M€
Ces coûts ne retracent que le déploiement des dispositifs de contrôle engagés au cours de l’année 2011. Par définition, le déploiement effectué sur des engagements antérieurs n’est pas retracé dans cette partie, néanmoins il est précisé dans la partie relative aux coûts synthétiques. Ces crédits correspondent aux dépenses d’investissement, en terme comptable, liées au programme de déploiement. Elles correspondent aux principales dépenses du programme de déploiement qui peuvent être estimées à environ 80 % du coût du programme de déploiement.Dispositifs fixes de contrôle des vitesses : 18,07 M€
Près de 260 radars fixes supplémentaires seront déployés sur le territoire national dans les zones accidentogènes et pour compléter l’implantation des radars selon la logique d’axe (sur un axe routier important, un conducteur aura sa vitesse contrôlée une fois par heure). En 2011, les dispositifs permettant de distinguer les poids lourds des véhicules légers seront opérationnels permettant ainsi leur déploiement. Le coût, en investissement, d'installation de ces radars s'élève à 18,07 M€.Dispositifs de contrôle du respect des feux rouges : 2,13 M€
24 dispositifs de contrôle du respect des feux rouges seront déployés en 2011 essentiellement dans les zones urbaines. Le coût, en investissement, d'installation de ces dispositifs s'élève à 2,13 M€.Dispositifs de contrôle aux passages à niveaux : 3,07 M€
30 dispositifs de contrôle aux passages à niveaux, devraient être déployés à la fin du dernier trimestre 2011 sur le territoire national. Ces déploiements seront effectués sur des passages à niveaux considérés comme dangereux par Réseau Ferré de France et qui ne feront pas l’objet de travaux importants d’infrastructures à court terme. Le coût d’investissement relatif à l’installation de ces dispositifs s'élève à 3,07 M€.Centre National de Traitement
Dépenses de fonctionnement
1. Dépenses liées à l'exploitation du Centre national de traitement (CNT) de Rennes : 18,82 M€
Exploitation générale du CNT : 0,74 M€
L’exploitation générale du CNT regroupe l’exploitation de l’ensemble des applications informatiques dédiées uniquement au contrôle automatisé. Elle comprend en particulier les applications utilisées dans le cadre du traitement informatisé des infractions relevées par un dispositif de contrôle : lecture automatique des plaques, vidéo codage. Une enveloppe de 0,74 M€ est prévue pour la maintenance corrective des applications propres à la chaîne du contrôle automatisé.Télécommunications : 5,68 M€
Ces 5,68 M€ regroupent l'ensemble des dépenses de télécommunications du CNT et en particulier les frais de télécommunications liés aux échanges de données entre le CNT et l'ensemble des dispositifs de contrôle.Minos (Système informatique d'application des décisions de justice) : 2,43 M€
L’application Minos assure le traitement automatisé des procédures et des décisions de justice au sein des tribunaux de police et des juridictions de proximité, elle participe donc activement au traitement des contentieux issus du contrôle automatisé. Les dépenses relatives à l'exploitation de Minos se décomposent de la manière suivante :- maintenance corrective et applicative de l'application Minos : 0,74 M€ ;
- aide aux utilisateurs dans le cadre des adaptations apportées à Minos (élaboration d’une de notice d'utilisation et mise en place d’une assistance téléphonique) : 0,57 M€ ;
- exploitation de l’application Minos V 2 et de ses extensions sur Nantes et Grigny hebergée par le Ministère de la justice : 1,12 M€.
WinA (Système informatique d'application de gestion des amendes forfaitaires) : 0,98 M€
L’application WinA assure la gestion des amendes forfaitaires. Les dépenses relatives à l'exploitation de WinA se décomposent de la manière suivante :- 0,54 M€ sont uniquement consacrés à l'aide fournie aux utilisateurs à la suite des adaptations apportées à WinA (élaboration d’une de notice d'utilisation et mise en place d’une assistance téléphonique) ;
- 0,44 M€ sont prévus pour l'hébergement et l'exploitation de l'application.
WinOMP (Système informatique d'application de gestion des décisions de l'officier du ministère public) : 2,81 M€
L’application WinOMP assure la gestion des décisions prises par l’officier du ministère public, notamment dans le cadre du contrôle automatisé.Les dépenses relatives à l'exploitation de WinOMP se décomposent de la manière suivante :
- exploitation, hébergement et maintenance de l’application Infocentre-WinOMP : 0,36 M€ ;
- maintenance corrective et applicative de l'application WinOMP : 0,55 M€ ;
- maintenance adaptative des matériels (1.300 PC environ) : 0,63 M€ ;
- aide aux utilisateurs dans le cadre des adaptations apportées à WinOMP (élaboration d’une notice d'utilisation et mise en place d’une assistance téléphonique) : 0,72 M€ ;
- fourniture des consommables papiers (soit 600 lots de 1.000 feuilles par mois) : 0,55 M€.
Télépaiement des amendes : 1,56 M€
Les dépenses relatives à l'exploitation du système de télépaiement des amendes se décomposent de la manière suivante :- exploitation de l'application relative au télépaiement : 1,33 M€ ;
- maintenance corrective et applicative de l'application de télépaiement : 0,23 M€.
ICAM (Système d'information centralisé relatif aux amendes majorées) : 0,82 M€
L’application ICAM assure la gestion de l’ensemble des amendes majorées et donc en particulier de celles issues du contrôle automatisé. Les dépenses relatives à l'exploitation d’ICAM se décomposent de la manière suivante :- exploitation de l'infocentre : 0,26 M€ ;
- maintenance corrective et applicative de l'infocentre: 0,56 M€.
Centre d'appels : 2,80 M€
Depuis le mois de juillet 2008, un numéro d'appel unique, pour le centre d'appels du CNT et pour celui de la trésorerie du contrôle automatisé (TCA), est mis en place permettant aux usagers d'aboutir sur une plate-forme d'orientation des appels. Cette plate-forme reçoit en moyenne près de 5.000 appels par jour. Pour les questions relatives aux avis de contraventions, les usagers sont ensuite transférés vers le centre d'appels du CNT. Ce dernier reçoit 4.000 appels par jour en moyenne. Les 2,80 M€ prévus en 2011 couvrent les dépenses relatives à la plate-forme commune et au centre d'appels du CNT. Ils ne couvrent pas les dépenses du centre d'appels de la TCA.Assistance à maîtrise d'ouvrage technique (AMOT) : 1,00 M€
Dans le cadre du suivi du marché relatif à l'exploitation et au développement du CNT de Rennes (dénommé marché CNT2), deux assistances à maîtrise d'ouvrage assistent le pouvoir adjudicateur. L’une concerne le centre national de traitement de Rennes sur la partie informatique hors ICAM, la seconde concernant uniquement ICAM.2. Dépenses liées au développement du CNT : 5,33 M€
Exploitation générale du CNT : 0,11 M€
Une enveloppe de 0,11 M€ est prévue pour financer les études d’impact liées aux évolutions des applications dédiées à la chaîne du contrôle automatisé.Développement des applications dédiées au CNT : 1,32 M€
Une enveloppe de 1,32 M€ est prévue pour financer la maintenance évolutive et adaptive, non identifiée lors du lancement du marché CNT2, des applications dédiées à la chaîne du contrôle automatisé (vidéocodage, lecture automatique des plaques, etc.).Minos : 1,50 M€
Les dépenses relatives au développement de l’application Minos se décomposent ainsi :- maintenance évolutive et adaptive, non identifiée lors du lancement du marché CNT2, de l'application Minos : 0,50 M€ ;
- formation de près d’un millier d’agents du ministère de la justice aussi bien à l'application Minos qu'au logiciel d’interrogation statistique de Minos : 1 M€.
WinA : 0,48 M€
Les 0,48 M€ sont uniquement consacrés à la fourniture de 1.000 postes de travail et périphériques dédiés à l’application WinA.WinOMP : 0,55 M€
Une enveloppe de 0,55 M€ est prévue pour financer la maintenance évolutive et adaptive, non identifiée lors du lancement du marché CNT2, de l’application WinOMP.Télépaiement des amendes : 0,85 M€
La mise en place de moyens de télépaiement adaptés est un des éléments favorisant le paiement rapide des contraventions. Ces moyens continueront à être développés dans l’avenir avec la mise en place de terminaux de paiement chez les buralistes ou au sein des trésoreries. Une enveloppe de 0,85 M€ est prévue pour financer la maintenance évolutive et adaptive, non identifiée lors du lancement du marché CNT2, de cette application.ICAM : 0,52 M€
Une enveloppe de 0,52 M€ est prévue pour financer la maintenance évolutive et adaptive, non identifiée lors du lancement du marché CNT2, de l'infocentre ICAM hébergé par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.3. Dépenses liées à l'éditique et à l’affranchissement des différents documents issus de la chaîne du contrôle automatisé : 28,62 M€
Les dépenses d'éditique et d'affranchissement de la chaîne du contrôle automatisé se décomposent en trois blocs distincts : les dépenses liées aux envois des avis de contravention (ACO), les dépenses liées aux envois des amendes forfaitaires majorées (AFM) et les dépenses liées au traitement des courriers reçus (TRC) par le CNT. En 2011, il est prévu de traiter l'envoi de 10,40 millions d'ACO initiaux et 1,68 millions d’ACO relatifs au renvoi d'un avis de contravention à la suite de la déclaration d'un autre conducteur. Les dépenses relatives à ces envois s'élèvent à 9,06 M€ et se décomposent de la manière suivante :- éditique : 3,26 M€ (12,08 millions d'envois à 0,27 €) ;
- affranchissement : 5,80 M€ (12,08 millions d'envois à 0,48 €).
En 2011, le nombre d'AFM émises devrait être de l'ordre de 1,58 millions, soit près de 15 % du nombre d'ACO initial. Les dépenses relatives à ces envois s'élèvent à 7,12 M€ et se décomposent de la manière suivante :
- éditique : 1,59 M€ (1,58 millions d'envois à 1,01 €) ;
- affranchissement : 5,53 M€ (1,58 millions d'envois à 3,50 €).
En 2011, près de 4,76 millions de courriers devraient être reçus par le CNT. La majorité de ces courriers est relative à la déclaration, à la suite de l’envoi d’un premier avis de contravention, d’un conducteur différent de celui indiqué sur le certificat d'immatriculation. Les dépenses relatives à ce traitement s'élèvent à 12,44 M€ et se décomposent de la manière suivante :
- traitement des courriers (numérisation) : 11,94 M€ (4,76 millions de courriers à 2,51 €) ;
- affranchissement (dans le cadre du renvoi d'un dossier à un OMP local) : 0,50 M€.
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