La chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie par l'officier du ministère public après l'annulation par la juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse datée du 9 avril 2015 de plusieurs PV pour excès de vitesse relevés par le radar automatique de type MESTA 210C installé sur la D5 à Ambérieu-en-Bugey, à des dates et horaires différents, sur des bus de type IRIBUS affectés au transport scolaire et conduits par différents chauffeurs.
Le représentant légal de la régie départementale des transports de l'Ain avait contesté ces excès de vitesse en jugeant que les vitesses relevées par le radar sont impossible à atteindre avec ces véhicules!
Des expertises, ordonnées par le juge de proximité, ont été réalisées contradictoirement par le contrôleur principal de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
D'une part elles précisent que les vitesses relevées par le radar fixe sont corroborées par deux autres instruments étalonnés.
Mais d'autre part, elles paraissent impossible à atteindre, au vu des essais réalisés, alors même qu'ils se sont déroulés par circulation fluide, avec une distance d'élan supplémentaire et à vide.
L'expert en a conclut que nonobstant le fait que le cinémomètre fixe ne présente pas de dysfonctionnement dûment établi, tout porte à conclure qu'un élément extérieur indéfini est à même de perturber ponctuellement la mesure de l'appareil.
Sur la base des conclusions du rapport d'expert, la juridiction de proximité a fait l'exacte application de l'article 537 du code de procédure pénale dès lors qu'il résulte de ce rapport, l'impossibilité pour les véhicules en cause d'atteindre les vitesses relevées par l'appareil de contrôle automatique.
Dans sa décision du 8 mars 2016, la Cour de cassation a confirmé le jugement de la juridiction de proximité en rejetant le pourvoi de l'OMP.
Si cette décision ne remet pas en cause fondamentalement la fiabilité de tous les radars automatiques, elle peut servir d'exemple lors de la contestation d'excès de vitesse qui semblent impossible.
Des cas similaires ont déjà eu lieu sur un autre radar fixe du même type dans les Deux-Sèvres avec des véhicules hors d'âge flashés en très grand excès de vitesse. Là encore, si les vitesses mesurées paraissent irréalistes, le radar ne présente pas de dysfonctionnement lors des tests et les conclusions des différentes juridiction de proximité qui se sont prononcées n'ont pas toujours été en faveur des contrevenants...
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