L'échange transfrontalier d'informations relatives aux infractions routières concernent désormais deux nouveaux pays. Depuis le 24 juin 2019, les conducteurs de véhicules immatriculés en Suède et en Irlande reçoivent les amendes relatives à leurs infractions relevées par des radars automatiques en France. En un an, ce sont 15 734 infractions qui ont été commises sur les routes françaises par des véhicules immatriculés en République d'Irlande et 12 072 par des véhicules immatriculés en Suède.

Même si cela va générer un nombre insignifiant d'avis de contravention par rapport aux millions distribués chaque année, d'après Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière, cela contribue à assurer « l'égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers ».

Les échanges étant réciproques, les ressortissants français commettant des infractions routières relevées par radar sur les routes irlandaises et suédoises pourront également être poursuivis par les autorités de ces pays.

Le propriétaire du véhicule enregistré en infraction reçoit l'avis de contravention correspondant rédigé dans la langue officielle du pays concerné. Pour obtenir des informations, les contrevenants étrangers peuvent contacter le centre d'appel dédiés aux radars via un numéro spécial et obtenir un interlocuteur parlant anglais, allemand, néerlandais ou espagnol.

Désormais 20 pays couverts?

Avec l'ajout de la Suède et de l'Irlande, ce sont désormais 20 pays européens avec lesquels la verbalisation réciproque des conducteurs en infraction est mise en place.

Un premier accord à été conclu dès 2004 avec le Luxembourg puis avec la Suisse en 2009. Ce deux pays pionniers ont vite été rejoints par la Belgique en 2012 puis par l'Allemagne et les Pays-Bas en 2014.

Mais c'est depuis 2015 que le nombre de pays s'est accru après l'adoption par la Commission Européenne a adopté de la directive 2015/413 permettant que tous les auteurs d'infractions routières telles que la vitesse excessive, l'alcool au volant, le non port de la ceinture ou encore le non-respect de feux rouges puissent être identifiés et sanctionnés financièrement partout dans l'Union Européenne.

C'est ainsi que depuis cette date, ont été ajoutés les pays suivants: Espagne, Pologne, Roumanie (2015), Italie, Autriche (2016), Slovaquie, Hongrie, République Tchèque, Portugal (2017), Lettonie, Lituanie, Estonie (2018).

carte des pays avec lesquels la France échange des informations relatives aux infractions routières

Comme on le voit sur la carte fournie par la Sécurité routière, le Royaume-Uni est également mentionné dans la liste des pays avec lesquels la France échange des informations relatives aux infractions routières, pourtant, un doute subsiste. En effet, la mise en place de cet accord n'a jamais été annoncée officiellement, ni par la France, ni par le Royaume-Uni, pas plus qu'il n'était signé en juillet 2018 car ce pays ne figurait pas dans la liste à cette date...