Le Projet de Loi de Finances 2012 comporte un programme entièrement dédié aux radars automatiques, il s'agit du "programme 751 - Radars".

Pour l'année 2012, le programme 751 dispose d'un budget de 192 millions d'euros dont 176 millions d'euros pour la partie radars et 16 millions d'euros pour le Fichier National du Permis de Conduire.

Voici l'intégralité du budget 2012 concernant les radars automatiques. Le programme "751 Radars" est divisée en trois parties: Dispositifs de contrôle, Centre National de Traitement, Soutien au programme. 

Dispositifs de contrôle

 L'action « Dispositifs de contrôle » a pour finalité de retracer l'ensemble des dépenses relatives aux dispositifs de contrôle. 
Elle recouvre les dépenses liées :
- au déploiement des nouveaux dispositifs de contrôle : ceci concerne les radars fixes, mobiles, feux rouges, discriminants, vitesse moyenne, passages à niveau, pédagogiques, mobiles-mobiles et les radars chantiers ;
- à leur maintien en condition opérationnelle : ceci concerne les opérations de maintenance préventive et curative ainsi que le traitement du vandalisme ;
- au pilotage des dispositifs de contrôle : ceci concerne le suivi du bon déroulement des opérations relatives au déploiement et à la maintenance des dispositifs de contrôle. 

Avec 108,401 millions d'euros, l'action « Dispositifs de contrôle » représente 61,6 % du budget total.

Dépenses de fonctionnement

1. Maintien en condition opérationnelle des dispositifs de contrôle : 71,76 M€ en AE=CP 

Dispositifs fixes de contrôle des vitesses : 32,93 M€ en AE=CP
Une enveloppe de 17,64 M€, dont 0,90 M€ concerne les dispositifs installés en 2012, est consacrée à la maintenance
préventive, curative et évolutive des 2 242 radars fixes estimés en état de fonctionnement au 31 décembre 2012 et
connectés au centre national de traitement (CNT). De même, cette enveloppe prévoit la modification du positionnement
des radars ou de leur implantation à la suite d'aménagement de la voirie.
Une enveloppe de 15,29 M€, dont 0,78 M€ concerne les dispositifs installés en 2012, est consacrée au traitement du
vandalisme.
 
Dispositifs fixes discriminants : 1,80 M€ en AE=CP
Une enveloppe de 0,90 M€, dont 0,25 M€ concerne les dispositifs installés en 2012, est consacrée à la maintenance préventive, curative et évolutive des 127 radars fixes discriminants estimés en état de fonctionnement au 31 décembre 2012 et connectés au centre national de traitement (CNT).
Une enveloppe de 0,90 M€, dont 0,25 M€ concerne les dispositifs installés  en 2012, est consacrée au traitement du vandalisme.
 
Dispositifs mobiles de contrôle des vitesses : 6,50 M€ en AE=CP
Cette enveloppe de 6,50 M€ concerne la quasi-intégralité des dispositifs  installés avant 2011. Elle est consacrée à la maintenance préventive, curative et évolutive des 933 radars mobiles, estimés en état de fonctionnement au 31 décembre 2012, ainsi que des véhicules dédiés.
 
Remplacement des véhicules réformés pour les radars mobiles : 2,10 M€ en AE=CP
Une enveloppe de 2,10 M€ concerne le remplacement de près de 140 véhicules des forces de l’ordre par l’intermédiaire d’un dispositif de location longue durée.  

Maintenance des véhicules : 0,86 M€ en AE=CP
Une enveloppe de 0,86 M€ concerne les opérations de maintenance des 933 véhicules dédiés au contrôle automatisé. 
 
Dispositifs Mobiles-Mobiles : 0,20 M€ en AE=CP
Il s’agit de radars mobiles de nouvelle génération pouvant contrôler la vitesse dans le flux de circulation. Une enveloppe de 0,18 M€ est consacrée à la maintenance préventive, curative et évolutive des 50 premiers dispositifs mobiles-mobiles estimés en état de fonctionnement au 31 décembre 2012. Une enveloppe de 0,02 M€ est consacrée à la maintenance des véhicules associés.
L’ensemble de ces crédits concerne la maintenance des dispositifs déployés en 2012.
 
Dispositifs Radars Chantiers : 0,43 M€ en AE=CP
Il s’agit de radars semi-fixes destinés à assurer un contrôle des vitesses dans les zones de chantier. Une enveloppe de 0,22 M€ est consacrée à la maintenance préventive, curative et évolutive des 50 premiers dispositifs radars chantiers estimés en état de fonctionnement au 31 décembre 2012.
Une enveloppe de 0,21 M€ est consacrée au traitement du vandalisme.
L’ensemble de ces crédits concerne la maintenance des dispositifs déployés en 2012.
 
Dispositifs de contrôle des vitesses moyennes : 0,96 M€ en AE=CP
Une enveloppe de 0,63 M€, dont 0,52 M€ concerne les dispositifs installés en 2012, est consacrée à la maintenance préventive, curative et évolutive des 55 dispositifs de contrôle des vitesses moyennes en état de fonctionnement au 31 décembre 2012 et connectés au centre national de traitement (CNT). 
Une enveloppe de 0,33 M€, dont 0,28 M€ concerne les dispositifs installés  en 2012, est consacrée au traitement du vandalisme. 

Dispositifs de contrôle du respect des feux rouges : 18,38 M€ en AE=CP
Une enveloppe de 15,23 M€, dont 0,48 M€ concerne les dispositifs installés en 2012, est consacrée à la maintenance préventive, curative et évolutive des 721 dispositifs de contrôle du respect des feux rouges qui seront déployés sur le territoire d'ici la fin de l'année 2012.
Une enveloppe de 3,15 M€, dont 0,098 M€ concerne les dispositifs installés en 2012, est consacrée au traitement du vandalisme.
 
Dispositifs de contrôle aux passages à niveaux : 0,60 M€ en AE=CP
Une enveloppe de  0,50 M€  concernant les dispositifs installés en 2012, est consacrée à la maintenance préventive, curative et évolutive des 22 dispositifs de contrôle aux passages à niveaux  estimés en état de fonctionnement au 31 décembre 2012 et connectés au centre national de traitement (CNT). 
Une enveloppe de 0,10 M€ est consacrée au traitement du vandalisme des dispositifs installés en 2012.
 
Téléphonie : 4,00 M€ en AE=CP
Cette enveloppe concerne les frais de téléphonie (abonnement et consommation) de l’ensemble des dispositifs (hors feux rouges), dont 0,23 M€ concerne les dispositifs installés sur l’année 2012.
 
Radars pédagogiques : 3,00 M€ en AE=CP
Il s’agit de dispositifs signalant aux automobilistes leur vitesse, sans les sanctionner. Ils seront installés soit en amont des autres dispositifs à une distance aléatoire pouvant aller jusqu’à plusieurs kilomètres, soit dans les zones dangereuses non équipées de radars traditionnels.

Une enveloppe de 1,67 M€, dont 0,78 M€ concerne les dispositifs installés en 2012, est consacrée à la maintenance préventive, curative et évolutive des 3 250 radars pédagogiques estimés en état de fonctionnement au 31 décembre 2012 et déployés par les crédits du programme 751. Ce parc d’appareils sera par ailleurs complété par l’acquisition de 750 dispositifs complémentaires financés sur le programme 207. 

Une enveloppe de 1,33 M€, dont 0,61 M€ concerne les dispositifs installés en 2012, est consacrée au traitement du vandalisme.

2. Déploiement des nouveaux dispositifs de contrôle : 9,53 M€ en AE=CP 

Ces coûts ne retracent que le déploiement des dispositifs de contrôle engagés au cours de l’année 2012. Par définition, le déploiement effectué sur des engagements antérieurs n’est pas retracé dans cette partie. Il est néanmoins précisé dans la partie relative aux coûts synthétiques.
Ces crédits correspondent, le plus souvent, à des dépenses connexes liées au déploiement des dispositifs de contrôle (études, visites…) et qui ne sont pas immobilisables.
 
Dispositifs fixes de contrôle des vitesses : 1,70 M€ en AE=CP
Cette enveloppe concerne les crédits de fonctionnement dédiés à l’installation de 100 radars fixes.
 
Dispositifs Mobiles-Mobiles  : 0,18 M€ en AE=CP
Cette enveloppe concerne les crédits de fonctionnement dédiés à l’installation de 25 dispositifs mobiles-mobiles.
 
Dispositifs Radars Chantiers  : 0,30 M€ en AE=CP 
Cette enveloppe concerne les crédits de fonctionnement dédiés à l’installation de 25 dispositifs radars chantiers.
 
Téléphonie : 0,37 M€ en AE=CP
Cette enveloppe concerne les crédits dédiés aux frais de déploiement de près de 150 lignes téléphoniques. 
 
Radars pédagogiques : 6,98 M€ en AE=CP
Cette enveloppe concerne les crédits dédiés à l’installation de 1 050 radars pédagogiques sur le territoire national. Le coût unitaire de ces dispositifs conduit à ne pas les considérer comme de l’investissement. 

3. Pilotage du déploiement et du maintien en condition opérationnelle : 17,91 M€ en AE=CP 

Comme pour les dépenses de maintenance, cette justification au premier euro est basée sur un engagement des dépenses de pilotage jusqu’à fin janvier n+1 au lieu de février n+1, comme c’était le cas l’année précédente. 
Le pilotage des différents dispositifs décrits ci-dessous comprend aussi bien la partie déploiement que la partie maintenance. Pour cette dernière, elle consiste également en l’installation de personnels des entreprises au sein du centre national de traitement de Rennes afin de mettre en place une télé-maintenance des dispositifs de contrôle.
 
Dispositifs fixes de contrôle des vitesses : 7,84 M€ en AE=CP
Sur cette enveloppe, 0,40 M€ concerne le pilotage des dispositifs installés en 2012.
 
Dispositifs fixes discriminants : 0,72 M€ en AE=CP
Sur cette enveloppe, 0,20 M€ concerne le pilotage des dispositifs installés en 2012.
 
Dispositifs mobiles de contrôle des vitesses : 3,42 M€ en AE=CP
L’enveloppe prévue concerne quasi-intégralement les dispositifs installés avant 2011.
 
Dispositifs Mobiles-Mobiles : 0,10 M€ en AE=CP
Cette enveloppe est consacrée au pilotage des 50 premiers dispositifs mobiles-mobiles. 
L’ensemble de ces crédits concerne la maintenance des dispositifs déployés en 2012. 

Dispositifs Radars Chantiers : 0,10 M€ en AE=CP
Cette enveloppe est consacrée au pilotage des 50 premiers dispositifs radars chantiers.
L’ensemble de ces crédits concerne la maintenance des dispositifs déployés en 2012.
 
Dispositifs de contrôle des vitesses moyennes : 0,28 M€ en AE=CP
Sur cette enveloppe, 0,23 M€ concerne le pilotage des dispositifs installés en 2012.
 
Dispositifs de contrôle du respect des feux rouges : 4,56 M€ en AE=CP
Pour les feux rouges, l’inducteur de coût est un forfait mensuel ne dépendant pas du rythme de déploiement.
 
Dispositifs de contrôle aux passages à niveau : 0,16 M€ en AE=CP
Ce pilotage concerne 22 dispositifs de contrôle aux passages à niveau. 
 
Téléphonie : 0,73 M€ en AE=CP
Ce pilotage est un forfait annuel qui comprend aussi bien la partie déploiement que la partie maintenance des lignes
téléphoniques. 

Dépenses d'investissement

Déploiement des nouveaux dispositifs de contrôle : 9,20 M€ en AE=CP

Ces coûts ne retracent que le déploiement des dispositifs de contrôle engagés au cours de l’année 2012. Par définition, le déploiement effectué sur des engagements antérieurs n’est pas retracé dans cette partie. Il est néanmoins précisé dans la partie relative aux coûts synthétiques.
Ces crédits correspondent aux principales dépenses liées au déploiement des dispositifs de contrôle, leur coût unitaire conduisant à les immobiliser.
 
Dispositifs fixes de contrôle des vitesses : 7,30 M€ en AE=CP
Cette enveloppe concerne les crédits d’investissement dédiés à l’installation de 100 radars fixes.
 
Dispositifs Mobiles-Mobiles : 0,70 M€ en AE=CP
Cette enveloppe concerne les crédits d’investissement dédiés à l’installation de 25 dispositifs mobiles-mobiles.
 
Dispositifs Radars Chantiers : 1,20 M€ en AE=CP
Cette enveloppe concerne les crédits d’investissement dédiés à l’installation de 25 dispositifs radars chantiers.

 

Centre National de Traitement

L'action « Centre national de traitement » a pour finalité de retracer l'ensemble des dépenses relatives au traitement automatisé des infractions constatées par un dispositif de contrôle.
A partir de 2012, cette action retrace exclusivement les dépenses de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) prises en charge par le programme 751 « Radars », au travers d’une subvention pour charges de service public. 
Cette action recouvre les dépenses liées :
- à l'exploitation du CNT : hébergement et exploitation  des différentes applications informatiques, maintenance corrective de ces dernières ;
- au développement du CNT : conception, réalisation et mise en service des nouvelles applications nécessaires au traitement des nouvelles infractions constatées, maintenance évolutive des différentes applications informatiques ; 
- aux frais d'éditique et d'affranchissement : édition, publipostage, routage et affranchissement des différents avis de contravention et traitement du courrier reçu au CNT dans le cadre des recours émis par des contrevenants ;
- au fonctionnement courant de la structure : frais d’études et dépenses support. 

Avec 64,700 millions d'euros, l'action « Centre National de Traitement » représente 36,8 % du budget total.

Dépenses de fonctionnement

L’enveloppe de l’action 2 du programme 751 est destinée à l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), à laquelle il verse une subvention pour charges de service public.
L’ANTAI, établissement public administratif de l’État, a été créée par le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 et placée sous la tutelle du ministère de l’intérieur. Sa présentation détaillée figure dans le projet annuel de performance du programme 753 : « Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers ».
En 2012, le programme 751 : « Radars » alloue une subvention pour charge de service public d’un montant de 64,704 M€ afin de couvrir les charges liées à l'exploitation du centre national de traitement (CNT) de Rennes, au fonctionnement courant du centre et aux dépenses liées à l'éditique, à l’affranchissement des différents documents issus de la chaîne du contrôle automatisé et au traitement des courriers reçus au CNT. Elle se décompose comme suit :
 - les dépenses liées à l'exploitation du centre national de traitement (CNT) de Rennes, pour un montant de 32,89 M€ en AE=CP ; 
 - le fonctionnement courant du CNT de Rennes, pour un montant de 0,255 M€ en AE=CP ;
 - les dépenses liées à l'éditique et à l’affranchissement des différents documents issus de la chaîne du contrôle automatisé : 31,56 M€ en AE =CP.
La baisse de l’enveloppe destinée à financer les dépenses du CNT par rapport au montant versé en 2011 (diminution de 27,67 M€) est liée principalement à l’intégration en 2011 de 28,55 M€ supplémentaires dans la subvention de l’ANTAI. Cette dotation exceptionnelle correspond à des reports de charge de 2010 sur 2011. 

Soutien au programme

L'action « Soutien au programme » a pour finalité de retracer l'ensemble des dépenses d'études, de communication et  de fonctionnement courant relatives au programme de contrôle automatisé, à l’exception de celles de l’ANTAI.

Avec 2,895 millions d'euros, l'action « Soutien au programme » représente 1,6 % du budget total.

Dépenses de fonctionnement

 1.  Études : 0,35 M€ en AE=CP

La quasi-totalité de cette enveloppe concerne l’observatoire par sondage de paramètres de la circulation routière et du comportement des conducteurs en France ; les informations issues de ces sondages permettent de suivre une partie des indicateurs du programme.
 

2.  Communication : 2,50 M€ en AE=CP

L’une des composantes essentielles de la politique de développement des radars est l’acceptabilité sociale d’un tel dispositif et de la règle qu’il contrôle : le code de la route. Ainsi, le développement du contrôle automatisé suppose une large communication pédagogique d’accompagnement. Cette enveloppe est prévue à cet effet.
 

3.  Fonctionnement des structures dédiées au pilotage du projet de contrôle automatisé : 0,04 M€ en AE=CP

Cette enveloppe est destinée à couvrir les dépenses de fonctionnement courant des services affectés au département du contrôle automatisé de la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR/DCA).