Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 2 octobre 2015 a proposé de nombreuses mesures, parmi elles, la mesure 22 qui vise à restaurer l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers notamment « en créant un « permis à points virtuel » pour les contrevenants étrangers lors de leur passage sur les routes françaises, qui fonctionnerait comme un permis de conduire à points français ».
Mercredi 16 mars 2016, réunis en comité de pilotage au Centre national de traitement des amendes de Rennes, les représentants de la sécurité routière ont annoncé que cette mesure va devenir une réalité.
Copiant le modèle luxembourgeois, dans les prochains mois, la France va mettre en place un permis virtuel pour les conducteurs étrangers. Comme pour les conducteurs français, ce permis virtuel nominatif sera doté de 12 points.
Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière, a précisé que « dès qu’un conducteur sera verbalisé en France, on lui créera un permis virtuel sur lequel seront retirés les points. Et quand il n’aura plus de point, il lui sera interdit de conduire sur le sol français ».
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