Depuis l'Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier, le gouvernement a modifié les règles relatives à la vérification des radars. Que le radar soit fixe ou mobile, automatique ou laser, désormais, la vérification du radar doit être réalisée par un organisme désigné par le ministre de l'industrie.
Il existe trois types de vérification: la vérification primitive, la vérification périodique et la vérification de l'installation des radars de contrôles routiers.
La vérification primitive
La vérification primitive est réalisée sur les instruments neufs ou réparés. Elle est unitaire et comprend un examen administratif et des essais métrologiques qui doivent permettre le contrôle de toutes les fonctions du cinémomètre. La vérification primitive des instruments neufs tient lieu de vérification périodique, elle peut-être effectuée dans le cadre du système d'assurance de la qualité du fabricant ou par un des organismes désignés par le ministère.
La vérification périodique
La vérification périodique, qui est également appelée contrôle en service, est une vérification annuelle qui comprend, pour chaque instrument, un examen administratif et des essais métrologiques. Cette vérification doit être réalisée à intervalle d'une année sauf pour les radars installés à poste fixe non déplaçable, pour lesquels les deux premières vérifications suivant la mise en service d'un instrument neuf peuvent être réalisées à intervalle de deux ans. La vérification périodique doit être effectuée par un des organismes désignés par le ministère.
La vérification de l'installation
La vérification de l'installation concerne les radars fixes. Elle porte sur le réglage du positionnement de l'instrument ou de ses capteurs. Elle est réalisée lors de la première installation du cinémomètre sur le site, puis après chaque intervention ou remplacement du cinémomètre affectant son positionnement. Si le cinémomètre a subi la vérification primitive ou la vérification périodique sur le site d'installation, il est dispensé de la vérification de l'installation.
A ce jour, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a désigné quatre entreprises pour réaliser la vérification primitive, la vérification périodique et la vérification de l'installation des radars de contrôles routiers:
- CETE APAVE SUDEUROPE
- Laboratoire central des industries électriques (LCIE)
- Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
- SGS Qualitest Industrie
- Thomas Hugo Conseil
L'arrêté du 4 juin 2009 est applicable à partir du 1er janvier 2010 pour les cinémomètres neufs et au plus tard lors de la première vérification périodique intervenant après le 1er janvier 2010 pour les cinémomètres en service. Concrètement, si vous recevez un PV pour excès de vitesse et que le radar ayant servi au contrôle a été vérifié en 2010, il doit être vérifié par un des organismes ci-dessus ou par le fabriquant pour un instrument neuf.
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