D'après les chiffres obtenus par Le Figaro, les conducteurs de véhicules immatriculés à l'étranger ont payé 64 millions d'euros d'amende après avoir été flashé par un radar automatique français en 2015. Cela représente 10% du montant total des amendes forfaitaires encaissées en 2015 suite à une infraction constatée par un radar automatique.
Ces revenus sont en constante augmentation puisque de plus en plus de pays signent un accord avec la France permettant l'échange des informations sur les propriétaire de véhicule. Les derniers pays en date étant le Luxembourg et l'Italie. En 2012, seulement 140 000 avis de contraventions avaient été expédiés à des contrevenants étrangers...
Palmarès 2015
En 2015, ces sont les automobilistes espagnols qui ont reçu le plus de PV en provenance de France avec pas moins de 442 200 avis de contravention expédiés. Pour compléter le podium, on trouve la Belgique avec 382 800 PV puis les Pays-Bas avec 338 600 PV.
Au classement des meilleurs payeurs, le champion ce sont les Pays-Bas avec un taux de paiement spontané de 84% alors qu'au fond du classement se trouve la Roumanie avec un taux de paiement de seulement 24%. Ne pas payer un PV provenant d'un pays étranger n'entraîne pas de sanction par contre si le débiteur se fait arrêter sur le territoire français, les autorités pourront lui réclamer la somme totale qu'il doit. C'est la mésaventure qui est arrivée à un conducteur roumain qui a du s'acquitter de plus de 9000 euros de PV pour 150 infractions!
Liste des pays ayant signés un accord avec la France
A ce jour, neuf pays disposent d'un accord d'échange d'informations avec la France. Lorsqu'un véhicule immatriculé dans un de ces pays est contrôlé en infraction en France par un radar automatique, le PV est envoyé au titulaire du certificat d'immatriculation. Attention, ces accords sont bilatéraux, donc un véhicule français flashé par un radar automatique luxembourgeois ou encore italien entrainera la verbalisation de son propriétaire en France.
Luxembourg
Depuis novembre 2004 sur les départements 54 et 57, puis élargi à l'ensemble du pays en janvier 2016.
Suisse
Depuis juillet 2009. L'accord concerne le contrôle automatisé mais aussi les PV électroniques.
Belgique
Depuis juin 2012. L'accord concerne le contrôle automatisé mais aussi les PV électroniques.
Pays-Bas
Depuis février 2014. L'accord concerne uniquement le contrôle automatisé.
Allemagne
Depuis février 2014. L'accord concerne uniquement le contrôle automatisé.
Espagne
Depuis janvier 2015. L'accord concerne uniquement le contrôle automatisé.
Pologne
Depuis août 2015. L'accord concerne uniquement le contrôle automatisé.
Roumanie
Depuis octobre 2015. L'accord concerne uniquement le contrôle automatisé.
Italie
Depuis janvier 2016. L'accord concerne uniquement le contrôle automatisé.
Des nouveaux accords sont en cours de négociation avec la Hongrie et Monaco.
En dehors des pays ayant signé un accord bilatéral, d'autres automobilistes étrangers reçoivent également des avis de contravention français essentiellement par le biais des signalements par les loueurs de voitures. En tête de liste on retrouve donc les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada.
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