Depuis l'annonce faite hier par l'association 40 millions d'automobilistes sur la nouvelle marge de tolérance des radars, l'information a fait la une de l'actualité en cette période de vacances.

En effet, l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier publié au Journal Officiel le 26 juin indique que "les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments neufs ou réparés sont" maintenant de 3% ou 3 km/h pour les radars utilisés en poste fixe selon que la vitesse mesurée par le radar est au-dessus ou au-dessous de 100 km/h ou de 7% ou 7 km/h pour les radars installés dans un véhicule en mouvement selon que la vitesse mesurée par le radar est au-dessus ou au-dessous de 100 km/h.

Auparavant, c'était l'arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier qui était utilisé pour définir la marge de tolérance en application de la circulaire du 30 novembre 1992 relative aux nouvelles dispositions en matière de circulation et de sécurité routière.

En tenant compte de l'arrêté du 4 juin 2009, l'association 40 millions d'automobilistes pensait qu'une nouvelle marge de tolérance allait s'appliquer aux nouveaux radars.

Quelques heures plus tard, le gouvernement à mis les choses au point. Le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi a tout d'abord assuré que ce texte limite les « erreurs maximales tolérées » pour la construction des radars et entend « prendre en compte les évolutions technologiques des appareils de contrôle de vitesse en intégrant les nouveaux types de radars automatiques et les jumelles lasers ». Et un peu plus tard, le porte-parole du ministère de l'Intérieur Gérard Gachet a affirmé que la modification de l'abattement actuellement accordé aux automobilistes ne pourrait être réalisée en l'absence d'un arrêté du ministère de la Justice.

Pour l'instant, la marge de tolérance reste de 5% ou 5 km/h, même si la circulaire du 30 novembre 1992 ne s'appuie plus sur aucun texte car l'arrêté du 7 janvier 1991 a été abrogé par l'arrêté du 4 juin 2009.

Nul doute que le débat sur l'abaissement de la marge de tolérance des radars va revenir dans l'actualité au cours des prochains mois.