7 juil. 2009 22:14
En effet, l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier publié au Journal Officiel le 26 juin indique que "les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments neufs ou réparés sont" maintenant de 3% ou 3 km/h pour les radars utilisés en poste fixe selon que la vitesse mesurée par le radar est au-dessus ou au-dessous de 100 km/h ou de 7% ou 7 km/h pour les radars installés dans un véhicule en mouvement selon que la vitesse mesurée par le radar est au-dessus ou au-dessous de 100 km/h.
Auparavant, c'était l'arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier qui était utilisé pour définir la marge de tolérance en application de la circulaire du 30 novembre 1992 relative aux nouvelles dispositions en matière de circulation et de sécurité routière.
En tenant compte de l'arrêté du 4 juin 2009, l'association 40 millions d'automobilistes pensait qu'une nouvelle marge de tolérance allait s'appliquer aux nouveaux radars.
Quelques heures plus tard, le gouvernement à mis les choses au point. Le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi a tout d'abord assuré que ce texte limite les « erreurs maximales tolérées » pour la construction des radars et entend « prendre en compte les évolutions technologiques des appareils de contrôle de vitesse en intégrant les nouveaux types de radars automatiques et les jumelles lasers ». Et un peu plus tard, le porte-parole du ministère de l'Intérieur Gérard Gachet a affirmé que la modification de l'abattement actuellement accordé aux automobilistes ne pourrait être réalisée en l'absence d'un arrêté du ministère de la Justice.
Pour l'instant, la marge de tolérance reste de 5% ou 5 km/h, même si la circulaire du 30 novembre 1992 ne s'appuie plus sur aucun texte car l'arrêté du 7 janvier 1991 a été abrogé par l'arrêté du 4 juin 2009.
Nul doute que le débat sur l'abaissement de la marge de tolérance des radars va revenir dans l'actualité au cours des prochains mois.
Commentaires
- 8 juil. 2009 01:56
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Des automobilistes commencent à recevoir des PV pour dépassement de la vitesse autorisée sur le périphérique lyonnais.
gerald bouchon
Tous ont été flashés par le radar du virage de la « Femme Morte » à Vénissieux, ils circulaient entre 70 et 90 Km/h sur cette portion autorisée à 90 depuis l’installation du radar il y a deux ans.
Le week-end des 27 et 28 juin, alors que les panneaux affichaient toujours une vitesse limite de 90 Km/h, le radar, lui, a été abaissé à 70 Km/h sur décision préfectorale sous prétexte d’harmonisation des vitesses.
Une harmonisation qui était censée supprimer le sentiment pour l’automobiliste d’être constamment piégé par des réglementations pas toujours très logiques…
Mais dans le virage de la « Femme Morte », durant plusieurs jours (près d’une semaine), les automobilistes ont été carrément trompés : une signalisation à 90, … un radar à 70, et à la clé, le mitraillage des plaques d’immatriculation des lyonnais.
Dès le lundi 29 juin, Lyon 1ère mettait en garde les automobilistes et appelait la préfecture pour signaler l’anomalie.
Anomalie reconnue par les autorités qui promettaient qu’aucun de ces PV, pour le moins contestables, ne seraient envoyés aux automobilistes concernés, par le centre de traitement de Rennes.
Mais dès ce lundi 6 juillet, les premiers automobilistes floués nous prévenaient de l’arrivée des PV dans leurs boites à lettres, ils ont immédiatement porté réclamation à Rennes, mais le centre leur a signifié l’obligation de payer les 68 euros pour, ensuite, formuler leur réclamation…
Le témoignage de l’un de ces automobilistes sera diffusé ce mardi matin à 7h50, 8h50 et 12h10 sur l’antenne de Lyon 1ère…, la radio de l’info qui vous flashe tous les quarts d’heure (gratuitement). - 16 juil. 2009 20:13
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Je vais quitter Lyon et sa région pourrie..... de pièges !!
dragueur 69
Je ne regretterai que les belles, les superbes....lyonnaises ! - 16 juil. 2009 22:23
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Voilà un nouveau sujet de contestation sur la forme...
Zorro
"Pour l'instant, la marge de tolérance reste de 5% ou 5 km/h, même si la circulaire du 30 novembre 1992 ne s'appuie plus sur aucun texte car l'arrêté du 7 janvier 1991 a été abrogé par l'arrêté du 4 juin 2009."
Messieurs les juristes, au travail !...
- 31 mai 2011 13:24
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bonjour tous les automobilistes flashes par l arriere doivent etre relaxes jurisprudence du tribunal de poitiers ainsi que niort et mulhouse
solochris - 31 mai 2011 13:28
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depuis le oui au traite de maastricht l automobiliste francais a le droit de circuler librement en europe et donc en france de plus si un million d automobilistes signaient une petition pour saisir la commission europeenne pour contraindre l etat francais a faire un referendum sur les radars automatiques car en france c est le peuple qui est souverain et pas l etat
solochris - 4 juin 2011 00:34
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Vous pouvez quittez LYON et partir sur PARIS et vous serez servies de radars parfois reges a 30 KM/H !
Philippe
Payer une amende est la procédure meme avec contestation d'un fait qui a été largement reconnu et diffusé depuis quelques semaines !
Il faut arreter de baratiner sur des sujets qui sont d'ailleurs passsé sur auto-plus il y a largement 1 semaine et+
Que certains avocats ont l'artillerie pour les personnes qui ont le chéquier pour dénoncer l' illégalité des radars auto etc... ainsi que nos vieux permis délivrés avant 1989, date de la loi sur les points. Les gens les moins informés seront encore pigeons à grand flots, et l' harmonisation de tous les droits du citoyen européen est pas pour demain ! En attendant, ca fait parler, et imprimer beaucoup d'articles redondants !
le plus difficile est de tenir un 40 KM/H sans quitter un système indiquant une vitesse, hormis le compteur du véhicule pas toujours "juste" et lié à un tas de paramètre du véhicule et on regarde plus la route ! Pas assez de système tête haute, encore et toujours réservé aux modèles récents haut de gamme pour les gens les moins incommodés !
Il y a longtemps que les gros et en hauteur et lourd sont plus en sécurité que les autres (j'exclus les poids-lourds).... mais tous ces 4X4 pour 1 cadre qui va au travail tout seul matin et soir et la planete encore bleu vous remercie messieurs et mesdames aussi ! - 4 juin 2011 00:39
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Désolé, on va pas chipoter pour 40 mais ne pas dépasser le 49KM/ avec un limiteur que peu de personnes ont d'office sur le véhicule est chose quasi impossible suivant les mentalités et les villes et les mentalités de beaucoup trop de riverains.... qui n'ont toujours pas compris que les accidents les pires ont lieu a moins de 5km de leur habitation. D'ici 2 à) 3ans, il y aura en FRANCE des zones reconnus dangereuses tous les 3km. Il faudra donc toujours etre sur ses gardes mais c'est depuis longtemps inclu dans l' éduacation routière, NON ??
Philippe - 2 nov. 2011 13:13
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il y en a marre d'etre une vache a lait pour enrichir l'etat on nous prend pour des cons , quand on vous reprimande pour 1 km/h ou va t'on ??? il faudrait tous les exterminer ces radars de merde , bientot on aura que les yeux rivé sur le compteur et on ne fera plus attention a la route
samo - 26 août 2015 13:11
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Sur la route ce n'est pas la vitesse qui tue c'est la connerie !
petitmatou
Et la connerie ce ne sont pas 2000 ou 20000 radar qui la feront disparaître !
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