Dans son projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité intérieure présenté ce matin, le gouvernement souhaite que le trafic des points de permis de conduire soit passible de 6 mois de prison et 15 000 euros d'amende. Actuellement, tout faux témoignage ou toute déclaration inexacte ou erronée est passible de peines d'amende jusqu'à 1.500 euros.

Le durcissement des sanctions est dans les cartons du gouvernement depuis plusieurs mois, en septembre 2007 déjà, Michelle Alliot-Marie souhaitait que le trafic de points soit punit "plus sévèrement", évoquant même une amende de 45.000 euros et une peine "pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement".

En effet, avec plus de 27 millions de points de permis retirés entre 2006 et 2008, le trafic de points de permis en famille ou contre rémunération a explosé ces dernières années.

La méthode la plus simple et la plus connue consiste à faire endosser l'infraction par une personne qui accepte de céder ses points à une autre qui n'en a presque plus. Généralement ces petites magouilles se font en famille: la maman avec ses 12 points prends l'amende et la perte de points de son fils, jeune conducteur, en permis probatoire ou encore, le grand-père qui ne roule presque plus accepte de "payer" pour son fils qui ne peut pas perdre son permis puisqu'il est routier.

Mais d'autres automobilistes vendent leurs points au plus offrant. Généralement, un point se monnaye entre 400 et 1.200 euros dans les petites annonces que l'on trouvent sur internet ou dans les journaux. L'acheteur prend rendez-vous avec le vendeur pour lui remettre le formulaire de requête en exonération signifiant son infraction et son retrait de points. Le vendeur renvoie ensuite ce formulaire accompagné d'un courrier attestant qu'il était le conducteur de la voiture flashée par le radar.

Actuellement, la seule solution pour récupérer des points de permis est l'abstinence (pas d'infraction pendant 3 ans) ou le stage de récupération de points.