2 avr. 2009 09:06
Christian Blanc a indiqué clairement qu'en application du décret du 3 mai 2001, le fabricant et installateur, en l’occurrence la société SAGEM, dispose d’un système d’assurance qualité approuvé par le Laboratoire national d’essais, ce qui l’habilite à procéder à la vérification des appareils qu'elle met en service ou répare. Pour le gouvernement, il n'y a pas lieu de remettre en cause la fiabilité et l’impartialité des procédures de contrôle de la vitesse
Comme nous vous l'avions indiqué, Christian Blanc a confirmé que seuls les nouveaux radars mis en service, donc les radars sortant de la chaine de fabrication SAGEM, sont vérifiés par SAGEM. Les vérifications annuelles sont ensuite effectuées par les services de la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement).
Certaines associations d’automobilistes ont tout de même saisi la justice pour contester plusieurs cas de contravention pour excès de vitesse, malgré les affirmations du gouvernement, les procédures se poursuivent.
Dans tous les cas, et pour répondre aux nombreuses questions que cette nouvelle zone d'ombre a soulevé, seuls les PV qui n'ont pas encore été payé peuvent être contestés. Dans tous les autres cas, en payant le PV, vous avez reconnu l'infraction interdisant ainsi toute contestation.
Commentaires
- 2 avr. 2009 11:48
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Et la séparation des pouvoirs on en fait quoi ? Des radars approximatifs, des radars contrôlés par les producteurs eux-mêmes...quand s’arrêtera-t-on ! Qu’on nous fasse pas croire que c’est pour le bien de la sécurité routière !!! Je prône l’utilisation d’avertisseurs radars ; j’en ai un sur iPhone, EyeKiwi, et je dois avouer être tranquille...et si ça peut faire cesser certains de freiner bêtement devant les radars je le recommande...
stophe
Ah oui ça ne concerne que les PV pas payés...Bah oui! - 2 avr. 2009 20:31
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Il est évident que le gouvernement n'allait pas remettre en cause la fiabilité de ses machines à sous les + lucratives...
Conducteur_78
Comment prouver ne serait ce qu'un soupcon d'irrégularité dans ces procédures quand le gouvernement et les privés marchent de pair... - 6 avr. 2009 14:45
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tout a fait d'accord , , comme une ancienne chanson " le fric c'est chic " et ben l'etat ce sert de nos porte monnaies pour remplir le leur !!
marc - 7 avr. 2009 12:56
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Moi j'ai été verbalisé la semaine dernière pour un excés de vitesse de moins de 20kmh.
Fred
En faisant des recherche sur le net, je suis tombé sur ce site www.prostagespermis.fr/co... ils disent de surtout pas payer l'amende et de profiter du délais de contestation pour contester l'amende car pendant ce délais les points ne sont pas retirés. Apparemment, quand on paie l'amende on peut plus rien faire. j'espère que je vais pouvoir faire quelque chose sinon j'aurai plus de point. - 7 avr. 2009 17:17
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si, vous pouvez faire un stage de recup pour 4 points , mais faite votre inscription avant de paye cette amende , cela vous donnera 4 points au moins et qui seront enregistrer en prefecture , ça sauve votre permis , (a faire confirmer par des pros du droit ) ce que j'ai ecrit ,
marc - 11 avr. 2009 23:09
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Je viens de retirer une avis de recommandé avec AR pour un avis de contravention que je n'ai jamais reçu ; évidemment l'amende pour excés de vitesse inferieur à 20 km//h et dont la limitation de vitesse souhaitée était de 50 km/h. Cette amende m'a été majorée à 180 eur. Une contestation au motif de non réception de l'envoi simple peut être recevable ? merci à vous pour votre point de vue, ou votre expérience.
rose - 20 mai 2009 11:12
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Effectivement si vous payer l'amande vous n'avais plus de recourt possible ,vous devais savoir que les radars automatiques les flash sont réglé dorénavant pour prendre les conducteur de l'arrière pour :(pour inclure les motard qui était impunie jusqu'à maintenant) attention des radar commence a êtres installé sur les feux de signalisations .
brittex
pour les lettre recommandé 48 N,M,S ?si vous recevais une lettre de ce type je vous invite a aller rapidement a la préfecture pour consulter votre nombre de points avant de signe le recommandé AR.
Pour plus d'information je vous invite a aller sur mon site www.recup-pointspermis.co...
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