cabine radar v3L'association 40 millions d'automobilistes dénonce une nouvelle zone trouble dans la réglementation des radars automatiques. En effet, SAGEM qui conçoit et fabrique les radars automatiques fixes et embarqués utilisé en France est aussi l'organisme chargé de leur vérification. Or pour une question logique d’impartialité, la règlementation en vigueur ne devrait pas permettre à l’organisme qui fabrique et commercialise les radars d’être en charge également de la vérification annuelle du même appareil. C'est ce que confirme l'article 37 de l’arrêté du 31 décembre 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure: "l'organisme en charge de la vérification périodique doit garantir les conditions d’impartialité".

L'association 40 millions d'automobilistes a constaté que de nombreux PV dressés par des radars automatiques mentionne le nom du fabricant (SAGEM DS) comme organisme en charge de cette vérification. Visiblement, c'est la vérification réalisée avant la mise en service de l'appareil qui est effectuée par SAGEM. Ensuite, lorsque le radar est en fonctionnement, les vérifications périodiques annuelles sont en général effectuées par la DRIRE.

Il n'empêche que des milliers de PV sont concernés et l'association pourrait porter plainte dans les prochains jours dans le but de faire annuler ces milliers de PV.

Exemple de PV issu d'un radar automatique vérifié par SAGEM

pv illegal sagem

Mise à jour du 22 avril 2009:

Dans un communiqué de presse du 21 avril, l'Automobile Club confirme qu'un automobiliste poursuivi pour un excès de vitesse constaté par un cinémomètre Mesta 210C vérifié par la société SAGEM DS a été relaxé le 3 avril 2009 par le Tribunal de Police de Saint Dié des Vosges.