perte de points permisLe député UMP Bernard Reynès a déposé une proposition de loi à l'Assemblée Nationale visant à ne plus sanctionner de la perte d'un point les petits excès de vitesse.

Dans le détail, le texte de loi prévoit qu'en cas de dépassement de la vitesse maximum autorisée ne dépassant pas 5 km/h, aucun point de permis ne serait retiré et que seul l'amende serait payée.

Cette proposition qui a déjà reçu plus de 80 signatures n'est pas du goût du gouvernement, en effet, d'après Gérard Gachet (porte parole du Ministère de l'Intérieur), ne plus retirer de points pour les excès de vitesse inférieur à 5 km/h serait perçu par un certain nombre d'automobilistes comme une nouvelle limite de vitesse augmentée de 5km/h.

Pour Bernard Reynès, il est urgent de faire cesser la spirale infernale que connaissent nombre de Français qui, point après point, finissent par perdre leur permis et au final leur travail. Il souhaite d'ailleurs que l'on mesure la portée des retraits de points sur le plan social et économique.

Pour rappel, le système du retrait de points à déjà été assoupli puisque depuis le 1er janvier 2007, pour une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme d'un délai d'un an si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.