La DPICA (Direction de Projet Interministériel Contrôle Automatisé) a déterminé de nombreuses contraintes techniques et autres critères à respecter pour qu'un carrefour à feux tricolores puisse être équipé d'un contrôle automatisé de franchissement feu rouge.

Voici la liste de ces principaux critères :
  • Le carrefour doit être simple et compact, c'est à dire sans voie spécifique pour tourner à gauche.
  • Les branches de ce carrefour doivent être perpendiculaires entre elles et ne comporter qu'un faible biais.
  • Il ne doit pas y avoir de zone de stationnement au pied du feu concerné.
  • Dans le sens à contrôler, la chaussée doit être constituée de deux voies matérialisées au maximum, sans aménagement de tourne à gauche, de type feu fléché.
  • L'interdistance avec le carrefour précédent doit être au minimum de 50 mètres.
  • La limitation de vitesse doit être égale ou inférieure à 70 km/h.
  • Les feux tricolores ne doivent pas comporter de flèche ou de signal modal.
  • Le feu principal doit être visible à 50 mètres en amont.
  • Le trafic doit être constitué en majorité de véhicules légers.
  • Le carrefour doit répondre à une pratique urbaine (passage piéton, vélo…)
  • Le carrefour doit être éclairé de nuit.
  • Le carrefour doit être choisi à son caractère accidentogène, avec une zone d'accumulation des accidents et selon le type de ceux-ci.