Le secrétaire national de l'UMP et rapporteur spécial du budget des transports à l'Assemblée nationale, Hervé Mariton, a annoncé hier qu'il souhaitait obtenir un rapport avant l'été sur l'utilisation de l'argent généré par les amendes des radars automatiques.

Lors du lancement du projet de Contrôle Sanction Automatisé (CSA) en 2003, il était prévu que l'intégralité du produit des amendes devait être versée à la Sécurité routière. Aujourd'hui, il estime qu'une partie des bénéfices a été détournée de sa vocation initiale pour financer divers autres projets sans rapport avec la sécurité routière.

Hervé Mariton souhaite jouer la transparence sur ce dossier pour faire mieux accepter ce dispositif que bon nombre de français considèrent comme une pompe à fric en démontrant que l'argent des radars sert bien à la sécurité routière.

En bon rapporteur du budget, il estime également qu'il faut améliorer le Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR) pour qu'un maximum de messages d'infraction, c'est à dire d'excès de vitesse constatée, soient suivis d'une amende. Actuellement, seul environ 60% des flashs sont suivis d'une amende notamment car les excès de vitesse sont commis par des véhicules immatriculés à l'étranger ou encore à cause de photos floues.

En étudiant l'article 25 de la loi de finances 2009, on peut déjà dire à qui est distribué le produit des amendes des radars automatiques, reste à savoir ensuite ce qui est réellement fait avec l'argent reçu.

Où va l'argent des radars automatiques en 2009


La Loi de finances 2009 prévoit que le produit total des amendes forfaitaires des radars automatiques sera d'environ 475 millions d'euros pour l'année 2008 (contre 362 millions effectifs en 2007). Attention, la redistribution du produit des amendes ne concernent que les amendes forfaitaires non majorées. Pour les amendes forfaitaires majorées dont le montant devrait dépasser les 100 millions d'euros en 2008, rien n'est prévu! En 2009 comme en 2008, on dénombre quatre bénéficiaires :

Le compte Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
En 2009, 212 millions d'euros serviront au financement du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » dont le détail a déjà été publié sur le blog. L'argent est utilisé pour l'installation des nouveaux dispositifs, la maintenance et le traitement des contraventions émises.

Les communes
En 2009, un maximum de 100 millions d'euros seront affectés aux communes et leur groupement (communauté de communes ou d'agglomération) - article L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales. Les utilisations possibles de cet argent par les collectivités locales est bien défini mais les investissements peuvent porter sur la création de parking ou le financement des transports en communs.

Les départements
En 2009, un maximum de 30 millions d'euros seront affectés aux départements, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d'outre mer dans le but de financer les travaux d'aménagement et de sécurité routière sur les routes départementales désormais à leur charge. La répartition entre les collectivités concernées est proportionnelle à la longueur des voiries à leu charge.

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Le solde du produit des amendes radars est destiné à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) cela devrait représenter plus de 200 millions d'euros en 2009. L'AFITF est un établissement public à caractère administratif, créé en 2004 pour apporter la part de l'État dans le financement des grands projets d'infrastructures ferroviaires, fluviales, maritimes et routières.