
Le conducteur ayant effectué cette fausse déclaration viens d'être condamné à quinze jours de prison avec sursis et 300 € d'amende pour dénonciation calomnieuse.
10 déc. 2008 16:49
Oui enfin, si le monsieur a dénoncé sa grand mère, c'est peut etre aussi car avec ce système du "tout repfressif" perdre des points sur son permis entrainaient peut etre une perte de son emploi ...
On préfère encore fustiger le système et le montrer du doigt plutot que d'interdire la dénonciation en confiant la responsabilité totale (sauf en cas de vol) au proprietaire de la carte grise.
JacKAlors si on confie la responsabilité totale au propriétaire de la carte grise, et que tu prêtes ta voiture à ta femme, tes enfants, tu peux perdre des points et ton permis même si toi tu n'as pas commis d'infraction?
Conducteur_78Tant pis on prete pas sa voiture ou alors on n'abuse pas de la confiance d'une personne.
JacKouias bof on prete pas ça voiture ? mais merde on es en france ou pas ? la liberte es qu'ils connaisse ces gouvenants? donc denoncer la grd mere ou qui que ce soit dans la limite ou la personne es d'accord ou es le probleme ?, d'ailleurs " d"apres la loi " on es pas obliger de dire qui conduisait pendant l'infraction , et qu'on me dise pas le contraire , car j'ai eu le cas et avec mon avocat le Pv a ete annuler pour vice de forme , et pis bon Y'EN A MARRE DE LEUR REPRESSIONS !
marcDénonciation calomnieuse !
Mais pour être poursuivi pour ce motif, il faut qu'il y ait une plainte !
Il faut donc supposer que la grand mère a déposé plainte contre son petit fils !
Cela m'étonne.
Et si c'est le cas, quelle peau de vache !!!!!!
La mienne, de grand mère, n'aurait jamais fait ça !!
et ouis bientot ta grand mere pourra aller au commissariat dire que tuagrille un stop tu recevra une convoc au tribunal delation? non citoyenete je reve de cette societe qui se prepare au fait toi qui lit ce message je suis sur que tua quelque chose a te reprocher tuest donc coupable et passible de peine de prison pour m avoir coupe la route ce matin alors? on fait moins le malin ou la maline !!!
patrickEffectivement la personne agée devait avoir une dent contre son petit-fils. En effet, que risque-t-elle ? A part quelques points de son permis qui, de toutes façons ne lui sert plus à rien ???
Personnellement j'ai utilisé cette méthode et je la recommande !!
C'est une des maigres façons de se défendre contre le racket routier. Tant que les radars seront placés là où ils rapportent le plus d'argent et non aux endroits dangereux, il faut TOUT faire pour se défendre.
en fait l'astuce, c'est de mettre sa voiture au nom de sa grand mère : on y gagne sur l'assurance et sur les points.
mais le mieux reste d'immatriculer sa voiture à l'étranger !
je reprend , donc je vais mettre ma voiture au nom de ma grd mere ou autres de ma famille , puis tant qu'a faire dans un pays non europe , et de surcroix avec un CD sur la plaque voila le tour es joue , si on pouvait ,,,,,,,,, mais je pense que les condores ne serait pas trop d'accord , car s'il t'arrete ben bonjour le bordel pour justifie tout ça , non? enfin reste encore l'avertisseur de radars qui es LEGAL et qui a premiere vu pour moi tout du moins me fait garder les quelque points qu'il me reste , car avant ce truc j'ai quand meme perdu 5 points , = racket , enfin bonne fete de noel et de fin d'annee a tous et toutes par avance
marcCa y est, j'ai trouvé la solution ra di cale !
J'ai brûlé ma voiture.
Et maintenant, je leur pisse au cul à tous autant qu'ils sont !!!
Marc dit
"....d'ailleurs " d"apres la loi " on es pas obliger de dire qui conduisait pendant l'infraction , et qu'on me dise pas le contraire , car j'ai eu le cas et avec mon avocat le Pv a ete annuler pour vice de forme , et pis bon Y'EN A MARRE DE LEUR REPRESSIONS !..."
Es ce verifié?j en ai effectivement entendu parlé et a ce moment la ce serai la fin de la perte de point par radar automatique.
La methode est simple
En cas de flash automatique il faut demander la photo et verifier qu on ne vous vois pas ( c le cas la plus part du temps surtout en moto) et dans le cas ou on ne vois pas votre visage il faut simplement dire que ce n est pas vous et ne pas donner de nom .L amende vous sera prelevé mais vous ne perdrez pas les points.
Quelq un a t il entendu parler de cette methode?
Il existe une procédure très simple, totalement légale et efficace dans plus de 90% des cas, pour éviter la perte de ses points en cas de réception d'une contravention automatisée, et je dis bien éviter, il ne s'agit nullement ici de dénoncer une tiers personne pour qu'elle supporte à votre place la perte de points.
Me AVESQUEDésolé je n ai pas compris votre message pourriez vous s il vous plait la reexpliquer
merci d avance
C'est très simple, il existe un moyen quasiment imparable, par le biais d'une requête en exonération, d'éviter la perte de ses points, il faudra toutefois s'acquitter de l'amende.
Me AVESQUEmais sur le formulaire il est stipulé qu il est obligatoire de donner le nom de la perso a qui on avait preté la voiture, cependant j ai entendu a la tv que celon la loi ce n etait pas obligatoire es ce vrai?
mon but etant de payer l amende mais que personne ne perde de point es ce possible?
c'est tout à fait possible Rod, il faut se placer dans l'hyptohèse n°3 sur le formulaire de requête en exonération et faire donc une requête sur papier libre en expliquant bien les choses d'un point de vu juridique, et dans ce cas là ils ne pourront retirer les points à personne, sauf à ce qu'il vous fournisse une photo vous indentifiant, ce qui aujourd'hui n'arrive plus, dans la mesure où les photo sont prise par derrière, ou alors si elles le sont par devant elles se focalise sur la plaque
Me AVESQUEAuriez vous une lettre type pour ce type de requete?en suivant cette methode il ya moyen de ne plus perdre de point du tout par radar automatique?
Il n'y a pas véritablement de lettre type, c'est une requête en exonération que nous motivons selon les circonstances d'espèces.
Et je vous confirme que dans plus de 90% des cas, nos clients n'ont eu à supporter aucune perte de points, ils ont juste eu à s'aquitter la montant de l'ammende forfaitaire.
est ce que quelqu'un a déja essayé pck jen ai entendu parlé.. pck g un ami son père est policier et apparamen ca se fait mais sur le coup jy ai pa tro prété atention ...
sur la requete en exoneration il demande une caution de 350euros, je suppose qu il y a examen en justice et ensuite dans la majorité des cas il fixe l amende a 45 ou 60 euros et nous rembourse la caution.Comment ca se passe exactement suite a l envoie de la requete en exoneration?doit on comparetre ou quelque chose dans le style?combien de temps ca demande?
merci de votre patiente pour repondre a toute mes questions
j'ai une qestion , je me suis fait flashé avec ma nouvelle voiture mais le probleme est qu'elle n'est pas encore a moi reelement ? j'aimerais savoir comment il faut faire dans un cas comme celui la . merci d'avance
cyrilPour éviter les pertes de points sur son permis de conduire, Il y a une solution!
Sur ce site, des avocats prennent en charge votre dossier pour un coût vraiment faible 9euros!!!
Peu importe l'infraction vous etes sur de retrouver vos points ou votre permis.
www.garder-points-permis.com
Je vous y invite à y faire un tour en cas de besoin!
mon fils ses fait flacher il rique de perdre2 point sur le formulaire je me suis denoncer a sa place il a un boulot je ne veut pas quil le perde jai envoyer le formulaire ecque ces moi qui vais recevoir le pv merci
titimon fils ses fait flacher il rique de perdre2 point sur le formulaire je me suis denoncer a sa place il a un boulot je ne veut pas quil le perde jai envoyer le formulaire ecque ces moi qui vais recevoir le pv merci
titiBonjour, mon problème est le suivant : je viens de recevoir d'un seul coup neuf amendes majorées dont la plus ancienne remonte à 2007, toutes pour exès de vitesse, il s'agit de véhicules louée par une compagnie de théatre dont je faisait parti à l'époque. Nous étions deux ou trois par voyage à prendre le volant, cependant c mon permis à moi qui était déposé à la société de location !
Comment prouver que je n'étais pas nécessairement au volant puisque les photos ne montre plus le conducteur ?
La compagnie de théatre, qui par économie n'a déclaré qu'un conducteur, est-elle responsable dans ce cas ?
Encore une question, je souhaite demander à voire les photos car si j'ai bien compris, tant que je ne suis pas identifié sur le cliché, je peux ne pas perdre mes points, est-ce vrai ?
Devrais-je malgrés tout payer seule de ma poche les amendes concernées ?
Merci
Solution IMPARABLE pour ne pas perdre de points : mettre le véhicule au nom d'une personne qui n'a pas de permis (je l'ai fait avec ma maman) vous payez seulement l'amende, et en plus vous n'étes pas propriétaire du véhicule donc il y a impossibilité de le saisir en cas d'extreme excés de vitesse (mon fils a mis sa moto à mon nom- je n'ai pas de permis moto ! ) de plus il est tout à fait exact qu'il n'EST PAS OBLIGATOIRE DE DENONCER celui qui était au volant , dans ce cas vous payez l'amende mais pas de point retiré . Si vous n'étes pas identifié sur le cliché on ne peut pas vous retirer des points.
gineliseY'en a des moyens de pas assumer sa dangerosité sur la route. Vous avez autant de jugeotte qu'un gamin.
Jamais responsables hein ?
Allez en parler aux gens qui se font renverser et qui finissent en fauteuil roulant.
Pathétiques tueurs en puissance innocents.
SPVotre commentaire est à la hauteur de ce que vous nous considérer. Personne n'est un tueur, on est tous CO-responsables. Mais pour vous, ça semble clair: un non-automobiliste est forcément innocent! Et donc logiquement TOUT automobiliste est coupable. Profondément réducteur, mais bien dans la ligne des politiques et des responsables de la "sécurité routière"....
Prince PascalCes deux articles du code pénal sont pourtant clairs:
Article 111-4
La loi pénale est d'interprétation stricte.
Article 121-1
Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait.
Si on y ajoute la présomption d'innocence qui s'applique tellement bien aux criminels, en toute logique dès lors que vous n'êtes pas clairement identifié au moment du relevé de l'infraction, non seulement vous ne devriez pas perdre de point, mais la contravention ne devrait pas vous êtes imputée.
Pour verbaliser une non dénonciation de contrevenant, le législateur devrait légiférer et ajouter au panel des infractions, un texte clair précisant la verbalisation de la non dénonciation.
HayabusaCette répression abusive se fait au mépris du droit commun. Le système a dérapé et ses objectifs financiers ont pris le pas sur la sécurité des usagers. Nous sommes déjà quotidiennement pris en otage par des décisions toujours plus globales et systémiques. L'avenir que l'on nous propose est dénué de toute individualité et pose les jalons de la vaste fourmillière insipide que nous deviendrons inexorablement. Fuyez l'ambition de quelques uns, n'abandonnez pas et combattez ce système par tous les moyens que la justice met à votre disposition. Assurances, administrations, allocations, trésor public, banques, ...Il s'agit désormais de se battre quotidiennement pour défendre sa personne et il est préférable d'être armé psychologiquement face aux ridicules lois auxquelles nous sommes de plus en plus soumis ! Ce système de répression policière est l'illustration de la perte progressive du sens commum de notre sociéte. Celle-ci est dotée d'un cadre de références qui ne ressemble plus en rien à la population désormais instruite qui la compose. Comme le fragile équilibre financier que nous ne parvenons plus à préserver, ce sytème de surveillance et de sanction permanente des automobilistes implosera tout au tard. D'ici la, défendez vous et prenez des risques pour l'affronter lorsque vous n'avez rien à vous reprocher. Battez vous si vous vous sentez lésés ! Rien n'arrive pas hasard et sans mobilisation massive des esprits éclairés...
Tous des consLa grand-mère a-t-elle encore son permis?
En effet si tous ses enfants et petits enfants avaient utilisé la même délation, la grand-mère était obligé d'embaucher un chauffeur!
j ai été flasher avec la voiture de mon le 15 aout 2012 qui etait en vacance aux antilles. J ai envoyé la photo copie de mon permit avec un courrier explicatif. Mon ami continue toujours a recevoir l amende avec majoration
j aimerais bien savoir comment faire pour qui puisse reconnaitre que je suis la responsable
Pourquoi ne pas créer une sorte de mutuelle des points ? En créant un réseau de copains. Chaque fois que l'un d'entre nous perd un point, le point est retiré à celui du groupe qui a le plus de points sur son permis. En cas d'égalité, c'est le plus âgé qui perd le point. Quand tous les membres du groupe n'ont plus qu'un seul point sur leur permis, on fait tous un stage pour regagner nos points, avec une bonne fiesta à la fin du stage. Et on recommence depuis de début. Plus le groupe est grand, plus c'est intéressant. Chacun paie sa cotisation comme avec une assurance et l'argent servira à financer les stages de conduite et la petite fiesta. Un conseil sera chargé de déterminer en toute transparence lequel devra donner son point pour la communauté.
Starsky et hutchSalut à tous petite question pertinente mais néanmoint très serieuse comment peut-on savoir aujourd'hui avec tout les nouveaux radars que votre portrait n'est pas flashé???????????
FREEDOMSalut à tous,
j'ai une question à vous poser. Je me suis fait allumé pour ne pas avoir fait le Stop, tandis que je l'ai fait, mais comme derrière moi il y avait un poids-lourd qui me poussait, dans une seconde j'ai redémarré pour passer cette intersection dangereuse. Les flics ont décidé que je ne me suis pas arrêté du tout, tandis qu'il y avait même un témoin qui aurait pu le confirmer. Comment peut-on défendre mes droits et surtout mes points? Merci
Attention à remplir toutes les cases de l'adresse sur une requête en exonération. Dans le cas où il n'y a pas de complément d'adresse ou autre information, il faut obligatoirement écrire quelque chose, sinon c'est un rejet immédiat de votre requête. Mon interlocuteur du service du 0811 10 20 30 m'a conseillé de mettre "00" au lieu de laisser vierge.
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