Le projet de Loi de Finances 2009 comporte un compte d’affectation spéciale dénommé "Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route". Ce compte est entièrement financé par une fraction du produit des amendes perçues par la voie de systèmes automatisés de contrôle-sanction, c'est à dire les radars automatiques fixes et mobiles ainsi que les futurs radars feux rouges et autres contrôle de distance de sécurité.

Pour l'année 2009, le compte est doté d'un budget de 212,05 millions d'euros dont 201,7 millions affectés entièrement aux systèmes de contrôle sanction automatisé et 10,35 millions affectés fichier national du permis de conduire. La dotation du programme "751 Radars" est en hausse de 20 millions d'euros par rapport à 2008, essentiellement à cause du montant des investissements dans les nouveaux radars feux rouges dont le coût est plus important que les radars automatiques fixes.

Voici l'intégralité du budget 2009 concernant les radars automatiques. Le programme "751 Radars" est divisée en trois parties: Dispositifs de contrôle, Centre National de Traitement, Soutien au programme.

Dispositifs de contrôle

L'action « Dispositifs de contrôle » a pour finalité de retracer l'ensemble des dépenses relatives aux dispositifs de contrôle.

Elle recouvre donc les dépenses liées :
- au déploiement des nouveaux dispositifs de contrôle : radars, dispositifs de contrôle du respect des feux rouges, dispositifs de contrôle du respect des distances de sécurité dans les tunnels
- leur maintien en condition opérationnelle : maintenance préventive et curative et traitement du vandalisme.

Avec 104,9 millions d'euros, l'action « Dispositifs de contrôle » représente 52% du budget total.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel représentent 49,5 millions d'euros réparties comme suit:

Maintien en condition opérationnelle des dispositifs de contrôle : 43,82 millions d'euros


Radars fixes
16,87 M€, dont 2,51 M€ concernent les dispositifs installés en 2009, sont consacrés à la maintenance préventive, curative et évolutive des 1.615 radars fixes estimés en état de fonctionnement qu 3 décembre 2009 et connectés au centre national de traitement (CNT). De même, cette enveloppe prévoit la modification du positionnement des radars (en approche / en éloignement) ou de leur implantation à la suite d'aménagement de la voirie.

17,24 M€, dont 2,57 M€ concernent les dispositifs installés en 2009, sont consacrés au traitement du vandalisme des radars fixes.

Radars mobiles
7,72 M€, dont 0,95 M€ concerne les dispositifs installés en 2009, sont consacrés à la maintenance préventive, curative et évolutive des 900 radars mobiles, estimés en état de fonctionnement au 31 décembre 2009, dédiés au contrôle automatisé ainsi que des véhicules.

Dispositifs de contrôle du respect des feux rouges 1,25 M€, concernant dans la quasi-intégralité des dispositifs installés en 2009, est consacré à la maintenance préventive, curative et évolutive des 275 dispositifs de contrôle du respect des feux rouges qui seront déployés sur le territoire d'ici la fin de l'année 2009.

0,50 M€, concernant dans la quasi-intégralité des dispositifs installés en 2009, est consacré au traitement du vandalisme de l'intégralité des dispositifs de contrôle du respect des feux rouges.

Dispositifs de contrôle des interdistances
0,24 M€ est consacré à la maintenance préventive, curative et évolutive des 20 dispositifs de contrôle du respect des interdistances qui seront installés d'ici la fin de l'année 2009.


Déploiement des nouveaux dispositifs de contrôle : 5,68 millions d'euros

Ces crédits correspondent aux dépenses de fonctionnement, en terme comptable, liées au programme de déploiement. Elles correspondent, le plus souvent, à des dépenses connexes au programme de déploiement qui peuvent être estimées à environ 10 % du coût du programme de déploiement.

Radars fixes
1,15 M€ sont prévus en fonctionnement pour l’installation de 165 radars fixes sur le territoire national dans les zones accidentogènes et pour compléter l’implantation des radars selon la logique d’axe (sur un axe routier important, un conducteur aura sa vitesse contrôlée une fois par heure). De même, il est prévu d'étudier de déployer une partie de ces radars aux abords des passages à niveaux pour répondre à la politique de sécurisation de ces derniers.

Radars mobiles
0,70 M€ est prévu en fonctionnement pour l’installation de 100 radars mobiles supplémentaires, véhicules compris livrés aux forces de l'ordre en 2009 (police et gendarmerie).

Dispositifs de contrôle du respect des feux rouges
3,03 M€ sont prévus en fonctionnement pour l’installation de 275 dispositifs de contrôle du respect des feux rouges qui seront déployés sur le territoire national, essentiellement dans les zones urbaines.

Dispositifs de contrôle des interdistances
0,80 M€ est prévu en fonctionnement pour l’installation de 20 dispositifs de contrôle du respect des distances de sécurité, dans les tunnels monotubes bidirectionnels, qui seront déployés sur le territoire national.

Dépenses d'investissement


Maintien en condition opérationnelle des dispositifs de contrôle : 4,28 millions d'euros


Ces crédits correspondent aux dépenses d’investissement, en terme comptable, liées au maintien en condition opérationnelle des dispositifs de contrôle à la suite d’actes de vandalisme. Ces dépenses regroupent l’achat de pièces détachées dont le prix unitaire nécessite leurs inscriptions à l’inventaire du ministère.

Radars fixes
4,15 M€, dont 0,62 M€ concernent les dispositifs installés en 2009, sont consacrés au traitement du vandalisme (vitres brisées, tags, destruction partielle ou totale du radar, etc.) de l'ensemble des radars fixes.

Dispositifs de contrôle du respect des feux rouges
0,13 M€, concernant dans la quasi-intégralité des dispositifs installés en 2009, est consacré au traitement du vandalisme (vitres brisées, tags, destruction partielle ou totale du dispositif de contrôle, etc.) de l'intégralité des dispositifs de contrôle du respect des feux rouges.

Déploiement des nouveaux dispositifs de contrôle : 51,12 millions d'euros


Radars fixes
165 radars fixes supplémentaires seront déployés sur le territoire national dans les zones accidentogènes et pour compléter l’implantation des radars selon la logique d’axe (sur un axe routier important, un conducteur aura sa vitesse contrôlée une fois par heure). De même, il est prévu d'étudier de déployer une partie de ces radars aux abords des passages à niveaux pour répondre à la politique de sécurisation de ces derniers. Le coût, en investissement, d'installation de ces radars s'élève à 10,40 M€.

Radars mobiles
100 radars mobiles supplémentaires, véhicules compris, seront livrés aux forces de l'ordre en 2009 (police et gendarmerie). Le coût, en investissement, de livraison des véhicules, dotés d'un radar, s'élève à 6,30 M€.

Dispositifs de contrôle du respect des feux rouges
275 dispositifs de contrôle du respect des feux rouges seront déployés en 2009 essentiellement dans les zones urbaines. Le coût, en investissement, d'installation de ces dispositifs s'élève à 27,22 M€.

Dispositifs de contrôle du respect des interdistances
20 dispositifs de contrôle du respect des distances de sécurité, dans les tunnels monotubes bidirectionnels, devraient être déployés en 2009. A la fin de l’année 2008, les conclusions de l’expérimentation effectuée dans le tunnel d’Orelle devraient permettre le lancement d’une procédure d’appel d’offres relative à l’installation de ce type de dispositif dans une petite dizaine de tunnels. Le coût d’investissement relatif à l’installation de ces dispositifs s'élève à 7,20 M€.

Centre National de Traitement

L'action « Centre national de traitement » a pour finalité de retracer l'ensemble des dépenses relatives au traitement automatisé des infractions constatées par un dispositif de contrôle.

Elle recouvre donc les dépenses liées :
- à l'exploitation du centre national de traitement (CNT) de Rennes : hébergement et exploitation des différentes applications informatiques, maintenance corrective de ces dernières ;
- au développement du CNT : conception, réalisation et mise en service des nouvelles applications nécessaires au traitement des nouvelles infractions constatées, maintenance évolutive des différentes applications informatiques,
- au frais d'éditique et d'affranchissement : édition, publipostage, routage et affranchissement des différents avis de contravention et traitement du courrier reçu au CNT dans le cadre des recours émis par des contrevenants ;
- à l'expérimentation de la verbalisation assistée par ordinateur (VAO) : exploitation et déploiement des différentes applications informatiques propres à l'expérimentation VAO, maintenance corrective et évolutive de ces dernières.

Avec 89,8 millions d'euros, l'action "Centre National de Traitement" représente 42.2% du budget.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel représentent 52,3 millions d'euros réparties comme suit:

Dépenses liées à l'exploitation du Centre national de traitement de Rennes : 17,30 millions d'euros


Exploitation générale du CNT : 0,74 M€
L’exploitation générale du CNT regroupe l’exploitation de l’ensemble des applications informatiques dédiées uniquement au contrôle automatisé. Elle comprend en particulier les applications utilisées dans le cadre du traitement informatisé des infractions relevées par un dispositif de contrôle : lecture automatique des plaques, vidéocodage. Une enveloppe de 0,74 M€ est prévue pour la maintenance corrective des applications propres à la chaîne du contrôle automatisé.

Télécommunications : 4,90 M€
Ces 4,90 M€ regroupent l'ensemble des dépenses de télécommunications du CNT et en particulier les frais de télécommunications liés aux échanges de données entre le CNT et l'ensemble des dispositifs de contrôle.

Minos (Système informatique d'application des décisions de justice) : 1,31 M€
L’application Minos assure le traitement automatisé des procédures et des décisions de justice au sein des tribunaux de police et des juridictions de proximité, elle participe donc activement au traitement des contentieux issus du contrôle automatisé.

Les dépenses relatives à l'exploitation de Minos se décomposent de la manière suivante :
- maintenance corrective et applicative de l'application Minos : 0,57 M€ ;
- aide aux utilisateurs dans le cadre des adaptations apportées à Minos (élaboration d’une de notice d'utilisation et mise en place d’une assistance téléphonique) : 0,74 M€.


WinA (Système informatique d'application de gestion des amendes forfaitaires) : 0,55 M€
L’application WinA assure la gestion des amendes forfaitaires. Les 0,55 M€ sont uniquement consacrés à l'aide fournie aux utilisateurs à la suite des adaptations apportées à WinA (élaboration d’une de notice d'utilisation et mise en place d’une assistance téléphonique).

WinOMP (Système informatique d'application de gestion des décisions de l'officier du ministère public) : 2,41 M€
L’application WinOMP assure la gestion des décisions prises par l’officier du ministère public, notamment dans le cadre du contrôle automatisé.

Les dépenses relatives à l'exploitation de WinOMP se décomposent de la manière suivante :
- maintenance corrective et applicative de l'application WinOMP : 0,55 M€ ;
- maintenance adaptative des matériels (1.300 PC environ) : 0,63 M€ ;
- aide aux utilisateurs dans le cadre des adaptations apportées à WinOMP (élaboration d’une notice d'utilisation et mise en place d’une assistance téléphonique) : 0,47 M€ ;
- fourniture des consommables papiers (soit 800 lots de 1.000 feuilles par mois) : 0,76 M€.


Télépaiement des amendes : 1,56 M€
Les dépenses relatives à l'exploitation du système de télépaiement des amendes se décomposent de la manière suivante :
- exploitation de l'application relative au télépaiement : 1,33 M€ ;
- maintenance corrective et applicative de l'application de télépaiement : 0,23 M€.


ICAM (Système d'information centralisé relatif aux amendes majorées) : 0,83 M€
L’application ICAM assure la gestion de l’ensemble des amendes majorées et donc en particulier de celles issues du contrôle automatisé.
Les dépenses relatives à l'exploitation d’ICAM se décomposent de la manière suivante :
- exploitation de l'infocentre : 0,26 M€ ;
- maintenance corrective et applicative de l'infocentre: 0,57 M€.

Centre d'appels : 4 M€
Depuis le mois de juillet 2008, un numéro d'appel unique, pour le centre d'appels du CNT et pour celui de la trésorerie du contrôle automatisé (TCA), est mis en place permettant aux usagers d'aboutir sur une plate-forme d'orientation des appels. Cette plate-forme reçoit en moyenne près de 5.000 appels par jour. Pour les questions relatives aux avis de contraventions, les usagers sont ensuite transférés vers le centre d'appels du CNT. Ce dernier reçoit 4.000 appels par jour en moyenne. Les 4 M€ prévus en 2009 couvrent les dépenses relatives à la plate-forme commune et au centre d'appels du CNT. Ils ne couvrent pas les dépenses du centre d'appels de la TCA.

Assistance à maitrise d'ouvrage technique (AMOT) : 1 M€
Dans le cadre du suivi du marché relatif à l'exploitation et au développement du CNT de Rennes (dénommé marché CNT2), la direction du projet interministériel du contrôle automatisé (DPICA) s'appuie sur une assistance à maitrise d'ouvrage. Cette dernière a, en particulier, pour fonction de suivre précisément l'exécution des prestations prévues dans le marché CNT2.

Dépenses d'investissement


Dépenses liées au développement du CNT : 8,04 millions d'euros



Développement des applications dédiées au CNT : 0,16 M€
Une enveloppe de 0,16 M€ est prévue pour financer les études d'impact liées aux évolutions, non prévues lors du lancement de l'appel d'offres du marché CNT2, des applications dédiées à la chaîne du contrôle automatisé.

Minos : 3,68 M€
Les importantes modifications apportées à l'application Minos nécessitent la formation d’une partie des personnels du Ministère de la justice. Une enveloppe de près de 3,68 M€ est prévue à cet effet. Cela représente la formation de près de 1.000 agents aussi bien à l'application Minos qu'au logiciel d’interrogation statistique de Minos.

WinA : 4,20 M€
Les dépenses relatives au développement de WinA se décomposent de la manière suivante :
- aides apportées aux utilisateurs dans le cadre du déploiement de la nouvelle application (élaboration d’une notice d'utilisation et mise en place d’une assistance téléphonique) : 1,82 M€ ;
- fourniture des postes de travail et des périphériques (1.000 PC + imprimantes) dédiés à WinA : 2,38 M€.

Dépenses liées à l'éditique et à l’affranchissement des différents documents issus de la chaîne du contrôle automatisé : 25,50 millions d'euros



Les dépenses d'éditique et d'affranchissement de la chaîne du contrôle automatisé se décomposent en trois blocs distincts : les dépenses liées aux envois des avis de contravention (ACO), les dépenses liées aux envois des amendes forfaitaires majorées (AFM) et les dépenses liées au traitement des courriers reçus (TRC) par le CNT.

En 2009, il est prévu de traiter l'envoi de 11,50 millions d'ACO dont 2,50 millions relatifs au renvoi d'un avis de contravention à la suite de la déclaration d'un autre conducteur. Les dépenses relatives à ces envois s'élèvent à 8,20 M€ et se décomposent de la manière suivante :
- éditique : 2,45 M€ (11,50 millions d'envois à 0,21 €) ;
- affranchissement : 5,75 M€ (11,50 millions d'envois à 0,50 €).

En 2009, le nombre d'AFM émises devrait être de l'ordre de 1,95 millions, soit près de 17% du nombre d'ACO. Les dépenses relatives à ces envois s'élèvent à 6,94 M€ et se décomposent de la manière suivante : - éditique : 1,97 M€ (1,95 millions d'envois à 1,01 €) ;
- affranchissement : 4,97 M€ (1,95 millions d'envois à 2,55 €).

En 2009, près de 3,97 millions de courriers devraient être reçus par le CNT. La majorité de ces courriers est relative à la déclaration, à la suite de l’envoi d’un premier avis de contravention, d’un conducteur différent de celui indiqué sur le certificat d'immatriculation. Les dépenses relatives à ce traitement s'élèvent à 10,36 M€ et se décomposent de la manière suivante :
- traitement des courriers (numérisation) : 9,96 M€ (3,97 millions de courriers à 2,51 €) ;
- affranchissement (dans le cadre du renvoi d'un dossier à un OMP local) : 0,40 M€.

Dépenses liées à l'expérimentation de la VAO: 1,46 millions d'euros



La verbalisation assistée par ordinateur (VAO) vise à moderniser le processus de constatation et de traitement des infractions à la circulation routière relevant de l’amende forfaitaire dont la principale, en termes de volumétrie, est le stationnement. L’expérimentation porte sur l’utilisation d’un système électronique (type PDA [« personnal digital assistant »], stylo à mémoire ou autre) dans le cadre de la constatation des infractions.

En 2009, les besoins nécessaires à l'expérimentation, en matière de fonctionnement, s'élèvent à 1,46 M€ et se décomposent de la manière suivante :
- maintenance corrective et applicative des applications dédiées à la VAO : 0,96 M€ ;
- aides apportées aux utilisateurs (élaboration d’une notice d'utilisation et mise en place d’une assistance téléphonique) : 0,50 M€.


Dépenses d'investissement



Dépenses liées à l'exploitation du Centre national de traitement (CNT) de Rennes: 24,19 millions d'euros


Exploitation générale du CNT : 22,66 M€
Une enveloppe de 22,66 M€ est prévue pour l'hébergement du CNT à Rennes et l'exploitation des applications dédiées au contrôle automatisé.

Minos (Système infromatique d'application des décisions de justice) : 1,13 M€
Les 1,13 M€ sont uniquement consacrés à l'exploitation de l'application Minos hébergée par le ministère de la justice.

WinA (Système infromatique d'application de gestion des amendes forfaitaires) : 0,40 M€
Une enveloppe de 0,40 M€ est prévue pour l'hébergement et l'exploitation de l'application WinA.

Dépenses liées au développement du CNT : 4,93 millions d'euros



Développement des applications dédiées au CNT : 1,20 M€
Une enveloppe de 1,20 M€ est prévue pour financer la maintenance évolutive et adaptive, non identifiée lors du lancement du marché CNT2, des applications dédiées à la chaîne du contrôle automatisé (vidéocodage, lecture automatique des plaques, etc.).

Minos : 0,40 M€
Une enveloppe de 0,40 M€ est prévue pour financer la maintenance évolutive et adaptive, non identifiée lors du lancement du marché CNT2, de l'application Minos.

WinA : 0,40 M€
La réalisation et la mise en service d'une nouvelle application WinA-V2 devrait être effective en 2009. En conséquence, une enveloppe de 0,40 M€ est prévue à cet effet en complément des 1,19 M€ déjà mis en place en 2008.

WinOMP : 1,78 M€
Les dépenses relatives au développement de WinOMP se décomposent de la manière suivante :
- maintenance évolutive et adaptative de l'application WinOMP : 0,50 M€ ;
- réalisation d'évolutions fonctionnelles identifiées dès le lancement du marché CNT2 : 0,22 M€ ;
- conception, réalisation et mise en service d'un infocentre dédié à WinOMP: 1,06 M€.

Télépaiement des amendes : 0,90 M€
La mise en place de moyens de télépaiement adaptés est un des éléments favorisant le paiement rapide des contraventions. Ces moyens continueront à être développés dans l’avenir avec la mise en place de terminaux de paiement chez les buralistes ou au sein des trésoreries. Les dépenses relatives au développement du système de télépaiement des amendes se décomposent de la manière suivante:
- maintenance évolutive et adaptative de l'application relative au télépaiement : 0,50 M€ ;
- évolution et animation du portail internet relatif au télépaiement : 0,40 M€.

ICAM : 0,25 M€
Une enveloppe de 0,25 M€ est prévue pour financer la maintenance évolutive et adaptive, non identifiée lors du lancement du marché CNT2, de l'infocentre ICAM hébergé par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Dépenses liées au développement des structures liées au CNT : 6,62 millions d'euros



Centre d'encaissement des amendes (CEA) : 6,62 M€
Le CEA de Rennes est un des centres d’encaissement des amendes de la direction générale des finances publiques qui utilise des appareils en commun, en particulier ceux relatifs à l’ouverture des plis, avec la trésorerie du contrôle automatisé (TCA) mise en place lors du lancement du projet de contrôle automatisé. L’activité de cette dernière étant en pleine croissance, il est devenu nécessaire de moderniser les matériels de gestion des courriers ainsi que les logiciels d'exploitation.

Les dépenses se décomposent de la manière suivante :
- développement des applications informatiques liées à l'exploitation du courrier : 0,25 M€ ;
- achat des nouvelles machines d'ouverture des plis (10 machines à 0,64 M€ pièce) : 6,37 M€.

Dépenses liées à l'expérimentation de la VAO: 1,76 millions d'euros



Une enveloppe de 1,76 M€ est prévue pour l'hébergement et l'exploitation des applications dédiées à la VAO.

Soutien au programme



L'action « Soutien au programme » a pour finalité de retracer l'ensemble des dépenses d'études, de communication et de fonctionnement courant relatif au programme de contrôle automatisé.

Avec 7 millions d'euros, l'action "Soutien au programme" représente 3.5 % du budget.

Dépenses de focntionnement



Études : 2,7 millions d'euros


Le développement de la politique de contrôle automatisé nécessite la mise en œuvre de nombreuses études et expérimentations. A cet effet, il est prévu notamment en 2009 la mise en œuvre d'une expérimentation relative au contrôle des passages à niveaux et des études relatives au développement de radars de vitesse permettant de différencier la typologie des véhicules (poids lourds et véhicules légers), ces derniers étant soumis à des limitations de vitesse différentes.
En outre, il convient d'ajouter l’observation par sondages de paramètres de la circulation routière et du comportement des conducteurs en France, pour un coût de 0,5 M€. Les informations issues de ces sondages permettent de suivre une partie des indicateurs du programme.

Communication : 3,5 millions d'euros


L’une des composantes essentielles de la politique de développement des dispositifs de contrôle automatisé est l’acceptabilité sociale d’un tel dispositif et de la règle qu’il contrôle : le respect du code de la route. Ainsi, le développement du contrôle sanction automatisé suppose une large communication pédagogique d’accompagnement. Une enveloppe de 3,5 M€ est prévue à cet effet.

Fonctionnement des structures dédiées au pilotage du projet de contrôle automatisé : 0,8 millions d'euros


Une enveloppe de 0,8 M€ est destinée à couvrir les dépenses des services affectés au contrôle automatisé (Officiers du ministère public [OMP], Centre automatisé de constatation des infractions routières [CACIR] et Direction du projet interministériel du contrôle automatisé [DPICA]).