Le Comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008 a défini la politique du gouvernement en matière de sécurité routière pour l'année 2008 et jusqu'à l'horizon 2012. Les mesures et décisions prises agissent sur tous les aspect de la sécurité routière: le comportement du conducteur et de son entourage (éducation routière, prévention, contrôle et sanction), le véhicule, l’infrastructure. Elles sont destinées à faire reculer les principaux facteurs de risque routier : alcool, vitesse, ceinture de sécurité, téléphone portable, etc.

Les principales mesures prisent concernant les contrôles routiers

Même si l'alcool est redevenu la première cause de mortalité sur les routes, la sécurité routière estime que "20 % environ des vies pourraient encore être sauvées si tous les conducteurs respectaient les limitations de vitesse. Cette marge rend nécessaire de persévérer dans la lutte contre les excès de vitesse qui, de surcroît, contribue à un meilleur développement durable". C'est pourquoi le Comité interministériel de la sécurité routière décide de déployer 500 dispositifs de contrôle automatisé chaque année de 2008 à 2012, principalement pour faire respecter les limitations de vitesse (radars fixes et mobiles), mais aussi en diversifiant la nature des infractions constatées (franchissement des feux rouges, non-respect des distances de sécurité en tunnel, contrôle des vitesses moyennes).

Pour une meilleure efficacité des contrôles routiers aléatoires (alcool, radar mobile, ceinture, téléphone au volant, etc.), des plans départementaux de contrôles routiers vont être mis en place dans chaque département pour des contrôles mieux ciblés en fonction des enjeux locaux de sécurité routière notamment des lieux et heures des infractions les plus dangereuses et des comportements les plus graves responsables d’accidents. Ils seront élaborés et mis en oeuvre sous l’autorité du préfet, conjointement avec le procureur de la République.

Les conducteurs de véhicules immatriculés à l’étranger sont responsables du quart des infractions relevées par les radars automatiques mais comme ce sont des contrôles sans interception, ces infractions ne sont pas sanctionnées car il est très difficile de retrouver le propriétaire du véhicule. Pour mettre fin au sentiment d’impunité des automobilistes étrangers qui ces infractions ainsi modifier ainsi leur comportement la Commission européenne devrait adopter le 27 février 2008 un projet de directive permettant l’échange de données entre pays européens concernant les fichiers nationaux d’immatriculation des véhicules. La France mettra ce texte à l’ordre du jour des discussions du Conseil lors de sa présidence de l’Union européenne au second semestre 2008.

Pour combattre la conduite après usage de stupéfiants, l'actuel dépistage urinaire jugé trop contraignant sera remplacé par un test salivaire dont les premiers kits seront mis à disposition des forces de sécurité au cours de l’été. Ces contrôles sont donc appelés à se développer et à être encore plus sanctionnés puisqu'une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule en cas de récidive de conduite sous l'influence de stupéfiants sera appliquée.

D'autres mesures de confiscation obligatoire du véhicule seront instaurées :
  • Dès le premier délit pour conduite sans permis (mesure de rétention ou décision de suspension, d'annulation, d'invalidation ou d'interdiction d'obtention du permis)
  • En cas de récidive d’excès de vitesse de 50 km/h ou plus
  • En cas de récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique


Enfin, pour réprimer le trafic de points de permis une incrimination pénale spécifique sera mise en place. Ainsi, l’achat ou la vente de points sera passible de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cette peine sera portée à 12 mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende si les faits sont commis via un réseau de télécommunication (Internet) ou par publicité. En l’absence de contrepartie financière, le trafic de points de permis sera sanctionné par une contravention de cinquième classe et une amende maximum de 1500 euros.